| Dossier – La colocation
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d’un point de vu des propriétaires que des locataires. | |
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| Demande de modification de dossier
Demande de mise à jour du dossier CPAM pour cause de changement de nom à la suite d’un mariage. | |
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| Autorisation de consultation de dossier médical
Vous autorisez un tiers (médiateur, médecin ou autre intervenant) à consulter votre dossier médical. | |
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| Dossier BTS
Ce dossier de 9 pages apporte des réponses claires à toutes les questions que vous vous posez sur le BTS. | |
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| Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque). | |
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| Demande de révision de dossier d’A.P.L.
Lettre adressée à la caisse d’allocation familiale afin de solliciter un réexamen du dossier suite à une baisse de l’allocation personnalisée au logement. | |
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| Frais de dossier relatifs à un prêt immobilier
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de dossier plus importants que ceux qui avaient été négociés. | |
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| Dossier – Groupement de fait
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts. | |
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| Demande de dossier de pré-instruction
Demande de dossier en vue de la liquidation de la pension de retraite complémentaire. | |
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| Demande d'envoi d'un dossier de surendettement
Lettre à l’attention de la commission de surendettement de votre département afin de demander l’envoi d’un dossier de déclaration de surendettement. | |
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| Transmission dossier de surendettement
Lettre à l’attention de la commission de surendettement de votre département afin de transmettre un dossier de déclaration de surendettement ainsi que les pièces justificatives. | |
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| Constitution d’un dossier reconnaissance d’utilité publique
Dans le cadre de la création d'une association, vous demandez la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier de demande de reconnaisse d'utilité publique. | |
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| Refus de dossier d'inscription et erreur sur la personne
Vous expliquez à un organisme que ce dernier en ayant refusé votre dossier pour pièces manquantes ou dépassement de la date limite d’envoi s'est trompé de personne. | |
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| Envoi dossier complet après vol ou destruction d’automobile
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser à son assureur un dossier complet justifiant de son préjudice réel, c’est la seule façon d’obtenir une expertise équitable. | |
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| Demande de dossier de candidature pour une location
Vous avez lu une annonce concernant un logement à louer. Vous écrivez au propriétaire afin de demander un dossier de candidature. | |
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| Envoi d'un dossier à l'huissier pour recouvrement de créance
Envoi d’un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance. | |
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| Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément. | |
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| Dossier de presse
Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…). | |
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| Remerciements pour l’envoi d’un dossier ou de documents
Remerciements adressés dès la réception d’un dossier ou de documents qui ont facilité une démarche ou des recherches. | |
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| Demande de transfert du dossier scolaire
A la suite d’un déménagement, les parents demandent le transfert du dossier scolaire au nouvel établissement. | |
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| Demande de dossier PAJE (enfant né)
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de la prestation d’accueil du jeune enfant. | |
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| Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément au nouvel « indice de référence des loyers » applicable depuis le 1er janvier 2006 (dont la méthode de calcul a été changée le 10 février 2008). | |
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| Dossier complet SCI
Dossier complet Société Civile Immobilière. | |
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| Dossier sur la demande de permis de construire
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire. | |
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| Demande de dossier PAJE (enfant à naître)
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de la prestation d’accueil du jeune enfant. | |
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| Demande de dossier de bourse de collège
Vous demandez un dossier afin de bénéficier d’une bourse de collège | |
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| Dossier sur le permis de lotir
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir. | |
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| Dossier sur le permis de démolir
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir. | |
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| Demande de restitution de dossier
Vous adressez un courrier à votre avocat afin de lui demander la restitution de votre dossier à la fin de votre affaire. | |
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| Dossier : Contester un procès-verbal d’infraction au code de la route (contravention)
Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés…Tout un dossier indispensable pour vous aider dans vos démarches. | |
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| Demande de mention au dossier médical (directives du malade)
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander la mention au dossier médical des directives de fin de vie rédigées par le patient. | |
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| Mise en demeure de me restituer mon dossier personnel (relance)
Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure l’auto-école de vous restituez votre dossier personnel qu’elle retient abusivement. | |
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| Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander le changement d'affectation d'un local. | |
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| Dossier - Correspondances militaires (TTA)
Dossier présentant de façon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu’aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117). | |
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| Demande de dossier de placement ou d’adoption
Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance. | |
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| Demande de dossier d’allocation parent isolé
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de l’allocation parent isolé. | |
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| Demande de dossier allocation parentale d’éducation
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation parentale d’éducation. | |
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| Demande de modification du dossier (séparation)
Vous êtes divorcé depuis peu et vous en informez votre caisse afin que votre dossier soit à jour et que votre nom de jeune fille soit utilisé à l’avenir. | |
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| Demande d’informations (état d’avancement du dossier d’assurance-crédit)
Après avoir sollicité une assurance groupe, l’intéressé peut demander à sa banque l’état d’avancement de son dossier d’assurance. | |
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| Demande de dossier en vue de percevoir le RMI
Demande de dossier en vue de percevoir le revenu minimum d’insertion. | |
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| Demande de formulaire de dossier de CMU
Demande de formulaire de dossier de CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
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| Saisie de la CADA pour transmission de dossier
Saisie de la commission d’accès aux documents administratifs pour transmission de dossier. | |
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| Dossier – Comment lutter contre les insertions abusives dans des annuaires professionnels
De l’insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n’assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation. | |
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| Demande de dossier allocation de garde d’enfant à domicile
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation de garde d’enfant à domicile. | |
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| Demande dossier versement allocation de présence parentale
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de l’allocation journalière de présence parentale. | |
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| Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations utiles, jurisprudence, sources documentaires…). | |
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| Dossier – Se rétracter après un achat
Dossier fournissant les informations nécessaires aux fins de se rétracter quelque soit le mode d’acquisition (vente à distance, démarchage téléphonique…) après l’achat de biens ou services divers (chirurgie esthétique, crédit immobilier, enseignement à distance, « timeshare »…). | |
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| Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale. | |
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| Dossier – Procédure de régularisation de carrière
Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une carrière lorsque certaines périodes ont été oubliées par les caisses de retraites ou que des cotisations n’ont pas été versées par un employeur. Les moyens pour faire rectifier un relevé de carrière incomplet sont présentés de façon pratique et schématique. | |
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| Transmission dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité
Lettre de demande de subvention pour travaux de sortie d’insalubrité auprès de la Direction Départementale de l’Equipement. Vous transmettez un dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés. | |
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