| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines ... relative à l'accès aux documents administratifs modifiée par la loi du 12 avril ... | |
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| Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes) ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Demande de carte d'identité professionnelle
Demande de carte d'identité professionnelle de représentant de commerce. ... la loi du modifiée de représentant de commerce ... | |
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| Acceptation de l'offre de vente
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l'offre de vente. ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Attestation de conduite d'un véhicule de fonction
Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Gestion du personnel " ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Dossier de surendettement
Lettre à l'attention de la commission de surendettement de votre département afin de ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Banque et dépôt de signatures pour les mandataires
Déclaration à la banque d'un dépôt de signatures pour les mandataires. ... de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet ... | |
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| Saisie du syndicat national des orthoptistes
Vous avez un problème avec un(e) orthoptiste, vous saisissez le syndicat national ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Promesse de cession de droit au bail
Promesse de vente d'un droit ... Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Vie juridique " ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne ... | |
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| Lettre de démission suite à la mutation du conjoint et ...
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Procès-verbal de réunion du bureau
Procès-verbal de réunion du bureau d'une association. ... relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003. ... | |
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| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l'association ... 1901 relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003 ... | |
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| Achat terrain et bâtiment dans zone industrielle
Proposition d'acquisition de terrain et bâtiment dans une zone industrielle. ... La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus ... | |
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| Déclaration de changement de bureau à la préfecture
Déclaration de changement de bureau d'une association à la préfecture. ... de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet ... | |
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