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	Modification de l'objet social d'une association (additif) Formule constatant un additif à l'objet social d'une association. ... daté et signé de l'article des statuts relatif au nouvel objet rédigé dans son intégralité ...

	Notification de changement d'adresse d'un détenteur de titre ... Tout changement de statut (nouvelle adresse) doit ... Toute modification de la situation du détenteur d'un titre de séjour doit faire ...

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	SCI Engagement avant rédaction statuts SCI. . - Enregistrement d'une SCI. ... Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une SCI. ...

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