| Mise à jour des allocations suite à modification situation familiale
Demande de versement d’allocations complémentaires à la suite d’une séparation avec le conjoint. | |
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| Attestation de situation de rupture familiale
Attestation de situation de rupture familiale. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement de situation)
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile. | |
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| Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)
La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale. | |
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| Demande de modification d’une prestation compensatoire par le débiteur
Vous devez payer une prestation compensatoire à votre ex-conjoint. Votre situation a évolué et vous demandez que la prestation compensatoire soit revalorisée en fonction de votre situation. | |
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| Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer d’un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime. | |
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| Lettre de motivation Assistante familiale
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’assistante familiale dans une institution sociale. | |
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| Modification du contrat – Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales. | |
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| Demande à la DDTEFP d'embaucher une employée familiale venant de l'étranger
N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol français, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer. | |
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| Lettre de motivation Conseiller en économie sociale et familiale
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de conseiller en économie sociale et familiale. | |
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| Lettre de motivation Technicien intervention sociale et familiale
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien intervention sociale et familiale. | |
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| Demande de congé solidarité familiale
Vous demandez à votre employeur de vous autoriser à prendre un congé de solidarité familiale. | |
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| Demande de régularisation d’un étranger en situation irrégulière
Vous demandez au Préfet de régulariser la situation d’un étranger en situation irrégulière. | |
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| Demande de renouvellement du congé de solidarité familiale
Vous adressez un courrier à votre employeur afin d’obtenir le renouvellement de votre congé de solidarité familiale. | |
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| Demande d’allocation d’études au CROUS (critère familial)
Demande d’allocation d’études au CROUS basée sur des critères familiaux (indépendance familiale ou rupture familiale). | |
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| Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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| Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel. | |
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| Notification de la fin du congé de solidarité familiale (décès du malade)
La personne malade dont vous vous occupiez dans le cadre d’un congé de solidarité familiale vient de décéder. Vous adressez un courrier à votre employeur afin de l’en informer et vous lui notifiez la date prévisible de votre retour (préavis de 3 jours à respecter). | |
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| Demande de reprise de versement de l’ATA - fin des droits à l’ARE (carte de séjour vie privée et familiale)
En tant que bénéficiaire de la carte de séjour « vie privée et familiale », vous avez bénéficié de l’ATA avant de reprendre une activité. Votre contrat de travail est fini. Vous demandez le versement du reliquat de vos droits à l’ATA après l’épuisement de vos droits à l’ARE. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire
Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Demande de modification d’une pension alimentaire (remariage du débiteur)
Vous devez payer une pension alimentaire à votre ex-conjoint. Vous vous remariez et vos ressources ont diminué. Vous demandez que la pension alimentaire soit revalorisée en fonction de votre situation. | |
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| Félicitations après un changement de situation professionnelle
Vous félicitez un ami ou un collègue pour son récent changement de situation. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Refus d’une modification de contrat de télétravail
Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile. | |
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| Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…). | |
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| Demande de reprise de versement de l’ATA - fin de contrat de travail (carte de séjour vie privée et familiale)
En tant que bénéficiaire de la carte de séjour « vie privée et familiale », vous avez bénéficié de l’ATA avant de reprendre une activité. Votre contrat de travail est fini. Vous demandez le versement du reliquat de vos droits à l’ATA car vous n’avez pas droit à l’ARE. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " et " Modification de PACS – Modèle d’acte " à un tarif préférentiel de 7 euros, correspondant à une remise de plus de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Demande d’allocation temporaire d’attente (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA. | |
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| Aide à la réinsertion d’un étranger en situation irrégulière
Un étranger en situation régulière demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une crèche familiale
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche familiale. | |
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| Formalités après modification des statuts
Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts. | |
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| EDF - Modification d’abonnement
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander une modification de votre abonnement. Vous souhaitez disposer d’une puissance en KW supérieure à celle que vous avez actuellement. | |
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| Demande de modification des informations bancaires
Vous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…). | |
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| Demande de réexamen de situation
Le bénéfice des allocations chômage vous a été refusé. Quatre mois après ce refus, vous demandez au Directeur du Pôle emploi – Assedic un réexamen de votre situation. | |
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| Demande de formulaire pour visa long séjour visite familiale
Demande de formulaire pour l’obtention d’un visa long séjour mention "visite familiale". | |
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| Notification de changement de situation personnelle
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un changement de situation personnelle. | |
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| Modification des statuts (renouvellement C.A.)
Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Demande de formulaire de déclaration de changement de situation
Vous bénéficiez de prestations familiales ou d’aide au logement et vous demandez un formulaire permettant de déclarer un changement de votre situation à la CAF. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Modification du montant des versements programmés
Lettre à l’attention de l’assureur ou de la compagnie l’informant d’une modification intervenant dans le montant des versements programmés effectués sur l’assurance-vie souscrite. | |
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| RSA et information de changement de situation
Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Vous informez le service social du département ou votre organisme payeur d’un changement intervenant dans votre situation. | |
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| Modification des heures de sortie
Vous écrivez à votre médecin qui vous a prescrit un arrêt de travail pour lui demander une modification des heures de sortie autorisées. | |
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| Formulaire de modification après un divorce ou une séparation
Après un divorce ou une séparation de corps, vous demandez au juge une modification de la pension alimentaire, de l’autorité parentale. | |
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| Lettre de motivation BTS Economie Sociale et Familiale
Ce dossier BTS Economie Sociale et Familiale vous propose plusieurs lettres de motivation : Formation par voie scolaire - Bachelier et futur bachelier - Alternance : Centre de formation et entreprise, stage professionnel. Il donne quelques précisions utiles sur ce BTS en particulier. Sachez détailler vos qualités et mettez l’accent sur vos compétences avec les conseils pour rédiger votre CV et votre lettre de motivation. Mettez en avant l’intérêt pour vous de suivre cette formation. | |
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| Modification de la dénomination sociale d’une SCI
Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière | |
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| Modification de l’objet social d’une SCI
Modification de l’objet social d’une société civile immobilière. | |
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| Demande de certificat de situation administrative
Vous demandez un certificat de situation administrative. | |
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| Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance
Lettre de déclaration conjointe de modification de PACS au Tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger). | |
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