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Demande de rachat de crédit immobilier3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Classement d’un établissement en catégorie résidence de tourisme2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Occupation de domicile après décès du conjoint2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de prêt immobilier4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modulation d’échéance de prêt immobilier2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Délégation d’assurance et prêt immobilier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de l’objet social d’une association (additif)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
EDF - Modification d’abonnement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Délégation d’assurance prêt immobilier - informations2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Prêt immobilier - date d’échéance2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation suite à une modification du tarif de l’abonnement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement statuts15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Frais de dossier relatifs à un prêt immobilier2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dossier de prêt à l’amélioration de l’habitat2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour l’acquisition du logement3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Avis de modification statutaire de SARL (journal d’annonces légales)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus d’une sanction disciplinaire (modification du contrat de travail)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification d’une modification du risque (augmentation)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification du profil de gestion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modification de son temps partiel1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification des heures de sortie2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation agence de voyage (erreur étoiles)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins – box ou parking)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la dénomination sociale d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de l’objet social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification du lieu de travail2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modification des dates de congés2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation du changement de tarif2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Assurance habitation modification augmentation de garantie2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de certificat de résidence (ressortissant algérien)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation suite à suppression de l’allocation logement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à un refus de modification du lieu de travail2.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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