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| SCI
Convocation à l'assemblée des associés (SCI) ... Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une SCI. ... | | | | PV de modification de l'objet social d'une SARL
Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL. ... ( heure) heures, les associés de la société ... non-associé. Le Président ... | | | | Avis de modification statutaire de SARL (journal d'annonces ...
Avis de modification statutaire de SARL à faire paraître dans un ... les associés modifier les statuts : L'article ... ( Numéro) des statuts ... | | | | Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de ... Etude de notaires associés. S.C.P. ... ( indiquer les noms) Adresse ... | | | | Statuts EURL
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL. ARTICLE 9 : PARTS SOCIALES ... ARTICLE 13 : CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES OU GERANTS ... | | | | AGE constatant la libération du capital d'une SARL
( Heure) heures, les associés de la société ... ( Dénomination ... La modification des statuts. Lecture est donnée. La discussion est ouverte. ... | | | | Statuts type de SARL (Ex.2)
ARTICLE 8. Modification du capital. ARTICLE 9. Parts sociales ... ARTICLE 13. Convention entre la société et ses associés ou gérants ... | | |
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