| Modification du contrat – Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Refus d’une modification de contrat de télétravail
Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile. | |
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| Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des modification des contrats de travail de certains salariés. Vous proposez une diminution de la rémunération. Vous adressez cette proposition au salarié avec un avenant à son contrat de travail. | |
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| Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des modification des contrats de travail de certains salariés. Vous proposez une diminution du temps de travail. Vous adressez cette proposition au salarié avec un avenant à son contrat de travail. | |
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| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
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| Assurance local commercial modification diminution de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Demande de modification de contrat
Demande de suppression de clause non indispensable sur contrat d’assurance et entraînant une augmentation de la prime. | |
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| Assurance automobile modification diminution de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en diminution de garantie. Votre véhicule était assuré tous risques et vous souhaitez passer au tiers, vol, incendie, bris de glace ou au tiers. | |
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| Assurance habitation modification augmentation de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis des biens de valeur et vous souhaitez augmenter le montant garanti dans la catégorie objets précieux de votre assurance. | |
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| Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation
Réclamation pour nombre d’heures de travail non conforme sur contrat de travail suite à régularisation. | |
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| Rachat logement et modification assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer du fait que vous venez d’acquérir le logement que vous occupiez en tant que locataire. Vous lui demandez de procéder à la modification du contrat d’assurance multirisques habitation, de vous en transmettre un exemplaire et de vous informer du nouveau montant de la prime. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement de situation)
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile. | |
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| Assurance local commercial modification augmentation de garantie (agrandissement)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée. | |
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| Refus de diminution de rémunération et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique. | |
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| Réponse à un refus de modification du lieu de travail
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d’envisager ensemble l’avenir de votre collaboration. | |
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| Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire
Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Refus d’une sanction disciplinaire (modification du contrat de travail)
Demande d’annulation d’un changement de travail. | |
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| Assurance local commercial et stock
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " et " Modification de PACS – Modèle d’acte " à un tarif préférentiel de 7 euros, correspondant à une remise de plus de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail (dispense de préavis)
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et vous la dispensez d’effectuer son préavis. | |
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| Contestation de déclassement professionnel
Contestation auprès de son employeur pour modification du contrat de travail entraînant un déclassement du salarié. | |
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| Formalités après modification des statuts
Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts. | |
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| EDF - Modification d’abonnement
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander une modification de votre abonnement. Vous souhaitez disposer d’une puissance en KW supérieure à celle que vous avez actuellement. | |
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| Demande de modification des informations bancaires
Vous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…). | |
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| Modification des statuts (renouvellement C.A.)
Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Modification du montant des versements programmés
Lettre à l’attention de l’assureur ou de la compagnie l’informant d’une modification intervenant dans le montant des versements programmés effectués sur l’assurance-vie souscrite. | |
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| Modification des heures de sortie
Vous écrivez à votre médecin qui vous a prescrit un arrêt de travail pour lui demander une modification des heures de sortie autorisées. | |
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| Formulaire de modification après un divorce ou une séparation
Après un divorce ou une séparation de corps, vous demandez au juge une modification de la pension alimentaire, de l’autorité parentale. | |
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| Demande de financement de formation diplômante
Lettre au responsable du personnel pour demander le financement d’une formation diplômante n’impliquant pas de modification du contrat de travail (nombre d’heures travaillées inchangé). | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Modification de la dénomination sociale d’une SCI
Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière | |
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| Modification de l’objet social d’une SCI
Modification de l’objet social d’une société civile immobilière. | |
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| Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance
Lettre de déclaration conjointe de modification de PACS au Tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger). | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (modification de l’offre)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l’offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma). | |
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| Assurance local commercial et travaux
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local. | |
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| Assurance local commercial et extension d’activité
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d’activité. | |
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| Modification de PACS – Modèle d’acte
Modèle d’acte portant modification de la convention (PACS). | |
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| PV de modification de l’objet social d’une SARL
Procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL. | |
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| Modification d’un gage sans dépossession
Demande de formulaire de modification d’un gage sans dépossession. | |
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| Modification de statuts suite au changement du dirigeant
Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant. | |
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| Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société civile immobilière. | |
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| Résiliation d’un abonnement à des chaînes TV par satellite pour modification des conditions de l’offre
Vous résiliez un abonnement à des chaînes télévisées par satellite pour modification des conditions de l’offre (tarifs, service…). | |
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