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Votre recherche « modele de recu » a retourné 44 modèles de lettres.Catégorie de modèles de lettres
- Particuliers
> Justice
> Audience - Comparution
Si vous avez reçu une convocation à une audience au tribunal pour une affaire (demandeur ou...
Modèles de lettres
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Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de reçu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet.
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Modèle de reçu pour un don effectué à une association.
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Déclaration de don de sommes d’argent
Vous avez reçu de l’argent, vous déclarez le don auprès de l’administration fiscale.
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Modification de PACS – Modèle d’acte
Modèle d’acte portant modification de la convention (PACS).
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Demande de levée de sanction disciplinaire par un salarié
Vous sollicitez la levée d’une sanction disciplinaire reçue au travail.
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Contestation d’une sanction disciplinaire par un salarié
Vous contestez une sanction disciplinaire reçue au travail.
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Plainte auprès de la CPAM pour non versement d’indemnités journalières
Vous deviez percevoir des indemnités journalières et vous n’avez rien reçu, vous vous plaignez auprès de la CPAM.
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Attestation de règlement d’une facture
Vous attestez par courrier avoir reçu le règlement d’une facture.
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Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction
Vous résiliez un contrat de protection juridique après qu’il soit reconduit (avis d’information reçu hors délais d’opposition).
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Demande de délivrance d’un certificat de conformité
Suite à une déclaration d’achèvement de travaux que vous avez faite, vous n’avez toujours pas reçu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l’autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.
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Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance
Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture unilatérale d’un PACS.
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Demande d’annulation de la cotisation foncière des entreprises par un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur, vous avez reçu un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, vous demandez l’annulation de cette imposition.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la réservation d’un restaurant par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la location d’une salle par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la réservation de nuitées par le client - perte des arrhes
Vous écrivez à l’hôtelier afin d’annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Refus de restitution des arrhes suite à annulation de commande par le client
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - refus de restituer les arrhes
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation de la réservation du restaurant par le client - refus de restituer les arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation de la réservation de nuitées par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - refus de restituer les arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation d’une prestation de traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation d’une commande par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Annulation d’une commande par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez.
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Modèle d’état des lieux (d’entrée ou de sortie)
Modèle amiable permettant d’établir l’état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).
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Mise en demeure de délivrer un certificat de travail
La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale.
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Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).
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