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Recherche de lettre : modele convention indidvision

Accueil » Modele convention indidvision

Liste des lettres correspondant à votre recherche « modele convention indidvi... »

Approbation convention entre associé et SARL	3.00 €

Convention d’occupation précaire	10.00 €

Convention de groupement de fait	9.00 €

Assistant(e) maternel(le) : Contrat de travail + Annexes + Convention collective	10.00 €

Convention de stage	6.00 €

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue	3.00 €

Convention de sous-location du siège	10.00 €

Modèle de devis	3.50 €

Modèle de facture	3.00 €

Recherche stagiaires pour modèle (association de peintres)	1.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

Pétition et convention collective	2.00 €

Contrat de travail à durée déterminée (travail saisonnier)	10.00 €

Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)	8.00 €

Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d’activité)	10.00 €

Contrat de travail à durée déterminée (congé de maternité)	10.00 €

Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié malade)	10.00 €

Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l’export)	10.00 €

Demande de convention d’honoraires à un avocat	3.00 €

Attestation d'hébergement	1.50 €

Demande tendant à la réduction des horaires de travail (maternité)	2.50 €

Convention de prêt de matériel professionnel	5.00 €

Bon de commande	1.50 €

Modèle note information	1.50 €

Réponse d’un employeur à une demande de départ à la retraite	3.00 €

Modèle note de service	1.50 €

Modèle de rapport d’activités	3.00 €

Demande d’acompte sur salaire (Ex.1)	2.50 €

Modèle note information + conseils	2.00 €

Demande conjointe de modification de la prestation compensatoire par les époux	3.50 €

Entretien annuel d’évaluation (modèle de guide)	5.00 €

Réclamation pour découvert non respecté	2.50 €

Modèle note de service + conseils	2.00 €

Démission avec préavis fixé par la convention collective	1.50 €

Modèle d’état de stock (vente d’un fonds de commerce)	3.00 €

Modèle de bail commercial (9 ans)	10.00 €

Lettre de démission suite à la mutation du conjoint	2.00 €

Documents administratifs	15.00 €

Lettre de démission suite au changement d’employeur du conjoint	2.00 €

Lettre de démission pour cause de mariage	2.00 €

Lettre de démission pour cause de PACS	2.00 €

Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint	2.00 €

Formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation	2.50 €

Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint	2.00 €

Réclamation pour prélèvement de frais bancaires	2.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément	5.00 €

Entretien annuel d’évaluation (lettre de convocation)	2.00 €

Candidature spontanée : Hôtesse modèle	1.50 €

Résiliation de compte-joint	3.50 €

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