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Modèles de lettres
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Demande de changement du statut vacataire (mairie)
Employé par une commune comme vacataire depuis des années, vous demandez au maire un CDI aux mêmes fonctions.
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Lettre de motivation pour une vacation universitaire
Lettre de candidature spontanée ou réponse à un appel d'offre pour un poste de vacataire à l'université.
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Motivation mutation rectorat (Ex.2)
Vous recherchez un poste de vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire de votre académie.
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Motivation mutation rectorat (Ex.1)
Actuellement vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire, vous demandez une mutation dans une autre académie pour cause de déménagement.
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Candidature pour devenir vacataire d'examens ou de concours
Etudiant et non demandeur d'emploi, vous postulez auprès de la Maison des Examens pour remplir des tâches administratives (Ile-de-France uniquement).
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Demande de titularisation d’un animateur sportif vacataire
Animateur sportif vacataire, vous demandez votre titularisation auprès de la mairie.
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Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique.
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Refus d’un avenant au contrat de travail
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail.
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Avenant au contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.
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Avenant au contrat de travail notifiant le changement du propriétaire de l’entreprise
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.
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Avenant au contrat de travail notifiant un changement de qualification du salarié
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.
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Avenant au contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
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Avenant au contrat de travail notifiant un changement de fonction
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.
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Avenant au contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.
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Avenant au contrat de travail introduisant une clause de remboursement des frais professionnels
Vous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.
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Avenant au contrat de travail introduisant une clause de discrétion
Vous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.
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Avenant au contrat de travail notifiant le passage d’un CDD à un CDI
Vous transformez un CDD en CDI par le biais d'un avenant au contrat de travail et une lettre de notification au salarié.
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Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialité
Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
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Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyauté
Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
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Demande de transformation d’un contrat d’assurance vie en contrat multisupport
Vous demandez à transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multisupport.
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Demande de dossier de subvention pour l’embauche d’un salarié
Votre association embauche un(e) salarié(e), vous demandez des renseignements relatifs aux aides à l’embauche du secteur associatif.
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Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement.
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Résiliation téléphone portable avec effet immédiat
Faute d’avoir été avisé de la possibilité de résilier à la date anniversaire du contrat, le souscripteur peut résilier à tout moment son contrat de téléphonie mobile.
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Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)
Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).
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Refus d’une modification de contrat de télétravail
Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile.
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Demande de non-renouvellement du CDD
Demande de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD).
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Demande de versement du capital d’une assurance-vie (terme du contrat)
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie et en demandez le versement du capital au terme du contrat.
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Résiliation d’un contrat d’assurance obsèques hors délais de dénonciation
Vous résiliez un contrat obsèques plus de 30 jours après sa signature.
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Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.
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Résiliation d’un contrat de gardiennage pour motif légitime (particulier)
Vous résiliez un contrat de gardiennage pour un motif légitime.
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