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Modèles de lettres
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Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement).
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Appel d’une décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale
Vous formez appel d’une décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale.
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Appel d’une ordonnance de référé
Vous formez appel d’une ordonnance de référé.
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Appel d’une décision du tribunal pour enfants
Vous formez appel d’une décision du tribunal pour enfants.
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Appel d’une décision du juge de proximité
Vous formez appel d’une décision du juge de proximité.
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Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel.
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Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Lettre pour formuler appel contre une décision de report de mariage.
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Appel d’une décision du tribunal administratif
Vous formez appel d’une décision du tribunal administratif.
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Appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes
Vous formez appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes.
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Appel d’un jugement d’affaire familiale
Vous formez appel d’un jugement concernant une affaire familiale n’exigeant pas de représentation obligatoire.
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Réclamation pour sur-taxation des appels à la hot line
Les appels aux services techniques du fournisseur d'accès Internet, dits appels contraints, sont soumis au tarif normal ; ils ne peuvent faire l'objet d'une sur-taxation.
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Candidature aux fonctions d’assistant de justice
Lettre de motivation avec pièces jointes à l’appui d’une candidature aux fonctions d’assistant de justice adressée au Président de la Cour d’Appel.
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Plainte auprès d’un opérateur de téléphonie mobile pour appel surtaxé
Votre opérateur vous surtaxe des appels vers numéros normaux (ou renseignements), vous contestez ce surcoût.
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Demande de certificat de non appel
Afin d’obtenir un certificat attestant l’absence de contestation contre une décision de justice, on peut adresser une demande au greffe de la juridiction devant laquelle un appel peut être formé.
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Appel à candidature d’un conseil d’administration (société)
Appel à candidature d’un conseil d’administration d’une société.
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Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travail
Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.
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Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise.
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Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…).
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Lettre de saisine de la médecine du travail (harcèlement)
Dans l’hypothèse où les appels faits auprès de l’employeur n’ont pas donné de résultat, le salarié est en droit de demander à être examiné par le médecin du travail, lequel peut intervenir auprès de l’employeur.
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Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location.
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Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location.
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Contestation d’une décision de justice d’expulsion de logement
Un jugement prononce une décision d’expulsion de logement à votre encontre, vous contestez la décision.
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Demande de copie d’une décision de justice pénale
Demande de copie d’une décision de justice en matière pénale.
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Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel.
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Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant.
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Appel d’offre à l’agence pour l’emploi en vue du recrutement d’un salarié.
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Mise en demeure afin de rétablir une connexion fiable
En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.
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Saisie de la chambre régionale des avoués
Vous avez un problème avec un(e) avoué, vous saisissez la chambre régionale des avoués.
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Saisie de la chambre nationale des avoués
Vous avez un problème avec un(e) avoué, vous saisissez la chambre nationale des avoués.
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Saisie de la chambre régionale des huissiers de justice
Vous avez un litige avec un huissier, vous saisissez la chambre régionale des huissiers de justice
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