| Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Lettre pour obliger un salariés de 65 ans (sauf exceptions présentées dans les conseils ... que cela remette en cause votre mise à la retraite. Le ... | |
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| Mise en demeure (reprise du travail)
Mise en demeure à un salarié de reprendre son travail jusqu'au terme du préavis ... et des pour le que me cause de votre contrat. ... | |
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| Demande de modification de dossier
Demande de mise à jour du dossier CAF pour cause de changement de nom à la suite d'un mariage. ... que vous à une mise à jour de concernant ... | |
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| Servitude
Mise en demeure droit de passage temporaire (relance) ... Préjudice causé par vos ouvriers sur ma propriété. . - Réclamation écoulement eaux pluviales ... | |
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| Endettement
Déblocage d'une participation salariale pour cause de surendettement. ... Mise en demeure de payer. . - Mise en demeure de payer (avec déchéance du ... | |
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| Animaux
Modèles de lettres et courriers types pour animaux ... Dégâts causés par un chat domestique. ... Mise en demeure trouble de voisinage causé par chien. ... | |
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| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose) . - Plainte auprès de la DGCCRF ... | |
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| Divorce - Séparation
Déblocage d'une participation salariale pour cause de divorce. ... Mise en demeure de payer une pension alimentaire (Ex.1) ... | |
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| Responsabilité civile
Déclaration de sinistre - Dommage corporel causé à autrui. ... Demande à son assureur la mise en -uvre de la clause defense-recours. ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Résiliation de contrat pour cause de donation, vente ou destruction d'un bien. ... Mise en demeure d'effectuer des travaux. . - Malfaçons dans maison ... | |
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| Rupture - Séparation
Lettre de séparation momentanée pour cause de dépression. ... Réponse à une demande de mise au point avec un ami colocataire. ... | |
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| Voirie
Demande de mise en place d'un point d'arrêt de bus (maire) ... Indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie. ... | |
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| Comptabilité - Trésorerie
Remboursement de prêt et demande de mise en place d'un échéancier. ... Stock à vendre pour cause cessation d'activité. ... | |
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| Réparation
Demande d'indemnisation pour dégâts causés à mon véhicule (garage) ... Mise en demeure de faire les réparations et demande en réparation. ... | |
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| Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose)
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose ... Lettre : Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose) Prix : ... | |
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