| Les formules de politesse
Tous nos conseils pour rédiger vos lettres. ... Monsieur ou Madame le Premier ministre. Ministres, Secrétaire d'Etat (ancien ministre, ancien secrétaire d'Etat) ... | |
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| Fonction publique d'Etat
Modèles de lettres et courriers types pour fonction publique d'etat ... Lettre à votre ministre de tutelle pour un dysfonctionnement dans votre service. ... | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... vous au Ministre de l'identité nationale. . - Demande de rendez-vous au Ministre des Affaires ... | |
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| Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de ...
Recours gracieux devant un maire pour refus de délivrance de permis de construire. ... de la décision lorsque celle-ci est prise au nom de l'Etat (préfet, ministre) ... | |
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| Lettre à votre ministre de tutelle pour un dysfonctionnement ...
Lettre de dernier recours à votre ministre de tutelle pour un problème vous concernant seul(e) ou le service administratif auquel vous appartenez. | |
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| Recours en annulation devant le conseil d'état (refus de visa)
Recours en annulation devant le conseil d'état en cas de rejet d'un recours devant la commission de recours ... Ministre des Affaires Etrangères de ... | |
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| Reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (séisme)
Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (séisme) ... les dossiers et c'est ensuite aux ministres de l'intérieur, de l'économie ... | |
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| Reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (inondation)
Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (inondation) ... les dossiers et c'est ensuite aux ministres de l'intérieur, de l'économie ... | |
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| Reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (avalanche)
Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (avalanche) ... les dossiers et c'est ensuite aux ministres de l'intérieur, de l'économie ... | |
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| Demande de certificat de coutume (ministère)
Monsieur (ou Madame) le Ministre, Je certifie sur l'honneur ... je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le Ministre, mes respectueuses salutations. ... | |
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| Reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (mouvement ...
... en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (mouvement de ... les dossiers et c'est ensuite aux ministres de l'intérieur, de l'économie ... | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (fonction publique)
Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative ... Monsieur (ou Madame) le Ministre, J'ai un réexamen une notation ... | |
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| Décoration - Légion d'Honneur
La proposition pour la Légion d'honneur doit être faite par un ministre. ... pour chacune d'elles un mémoire avec état-civil et récit détaillé des services rendus. ... | |
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| Ministère de la justice
Modèles de lettres et courriers types pour ministère de la justice ... Demande de rendez-vous au Ministre de la Justice. ... | |
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| Ministère affaires étrangères
Etat-civil. Les lettres de la catégorie " Ministère affaires étrangères &raquo ... Demande de rendez-vous au Ministre des Affaires étrangères. ... | |
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