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Demande d'autorisation + autorisation parentale de sortie du ...
Demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur + Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur.
Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé ...
Mineurs
Modèles de lettres et courriers types ... parentale de sortie du territoire pour un mineur. ... décharge autorisant un mineur à être photographié ...
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Autorisation préalable de travail pour un mineur
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Autorisation parentale de travail pour un mineur
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Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
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Ouverture des droits de vote aux mineurs
Dans le cadre d'une association sportive, le Président répond à la famille d'un licencié mineur sur son droit de vote. ... représenter le mineur. Espérant ...
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