| Organisation d’une AGE après démission des membres du bureau
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires afin d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Refus de communication de la liste des membres (maire)
Dans le cadre d'une association, vous répondez au maire que la liberté des associations vous permet de ne pas transmettre la liste des membres. | |
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| PV d’une AG désignant les membres du bureau d’une association
Procès-verbal d’une assemblée générale désignant les membres du bureau d’une association. | |
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| Démission des membres du conseil
Formule de démission des membres du conseil d’une association. | |
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| Information membres comite d’entreprise assemblée générale
Lettre informant les membres du Comité d’entreprise de la tenue d’une assemblée générale (SARL). | |
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| Convocation des membres du bureau d’une association à une AG
Convocation des membres du bureau d’une association à une assemblée générale. | |
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| Demande facilitation d’obtention de visa pour membres d’une ONG
Demande de facilitation d’obtention de visa pour les membres d’une organisation non gouvernementale. | |
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| Notification d’exclusion (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous informez un de ses membres de son exclusion. | |
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| Notification d’exclusion (Ex.2)
Dans le cadre d'une association, vous informez un de ses membres de son exclusion. | |
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| Dommages corporels 5
Courrier aux parents des enfants membres d'un club sportif pour attirer l'attention sur les garanties de l'assurance extra scolaire en cas de compétition. | |
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| Cotisation et don
Le Président d'une association informe les membres du bureau sur la possibilité de convertir une cotisation en don pour les entreprises. | |
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| Publication de photographies-3
Dans le cadre d'une association, vous demandez aux membres figurant sur les photographies l'autorisation de pouvoir les publier. | |
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| Assujettissement TVA – modifications
Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l’assujettissement à la TVA. | |
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| Publication de photographies-1
Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation. | |
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| Invitation au pot de départ d'un futur retraité
Vétéran de l'association, vous invitez les autres membres à votre prochain pot de départ, sur un ton plaisant. | |
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| Conseil d’Administration - Suite à démission
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires. | |
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| Dommages corporels 1
Dans le cadre de votre association, vous adressez un courrier aux membres d'un club sportif pour informer des risques peu ou mal couverts par l’assurance responsabilité civile. | |
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| Dommages corporels 3
Dans le cadre de votre association, vous adressez un courrier aux membres d'un club sportif pour rendre compte des tarifs et complément de garanties négociés avec une assurance. | |
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| Placement excédent de trésorerie
Président d'une association, vous demandez à chacun des membres du Conseil d'administration de s’investir personnellement dans la recherche de plans de placement ouverts aux associations. | |
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| Dommages corporels 4
Courrier aux membres d'un club sportif pour remettre la notice de l’assurance collective complémentaire aux dommages corporels. | |
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| Plainte pour enfants laissés livrés à eux-mêmes
Vous écrivez à la direction d'un centre (aéré ou autre) pour lui indiquer que certains membres du personnel n'effectuent pas leur mission. | |
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| Récompense – prime exceptionnelle
Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d’une association pour sa participation active au bon déroulement d’une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle. | |
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| Dommages corporels 2
Dans le cadre de votre association, vous adressez un courrier aux membres d'un club sportif pour les inviter à une réunion d’information ayant pour thème l’assurance et complément de garanties. | |
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| Lettre de motivation jointe à votre dossier de pré-inscription à une grande école
Vous faites part aux membres de la direction ou du jury de votre détermination et de vos motivations à intégrer l'école supérieure de votre choix. | |
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| Mise à disposition des rapports avant l’Assemblée
Dans le cadre d'une association, le Président demande aux membres du comité de mettre à disposition les rapports financier, d'activité et moral consultables par les adhérents. | |
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| Rédaction des procès-verbaux
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous informez les membres du bureau sur la rédaction de procès-verbaux. | |
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| Mention TVA non applicable sur factures
Le Président d'une association informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que la mention « TVA non applicable » doit être portée sur les factures. | |
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| Discours pour les 80 ans de ma belle-mère (version longue)
Hommage à une dure vie de labeur pour les 80 ans de votre belle-mère, prononcé devant les nombreux membres de la famille. | |
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| Discours pour les 80 ans de ma belle-mère (version intermédiaire)
Hommage à une dure vie de labeur pour les 80 ans de votre belle-mère, prononcé devant les nombreux membres de la famille. | |
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| Candidature aux élections des membres du CHSCT
Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). | |
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| Indisponibilité du Président pour l’AGO
Dans le cadre d'une association, le Président est indisponible pour maladie. Conformément aux statuts, vous convoquez les membres du bureau pour organiser en son absence l'Assemblée Générale Ordinaire. | |
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| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d’une association à une assemblée générale extraordinaire en vue de prononcer la dissolution anticipée. | |
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| Remerciements pour séjour en France
Vous remerciez des membres de votre famille de vous avoir accueilli(e) en France pour des vacances alors que vous êtes éloigné(e) géographiquement. | |
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| Remerciements des fiancés pour vos cadeaux
Vous remerciez les amis ou les membres de la familles pour leurs cadeaux (et vous leur donnez rendez-vous sur un blog prévu à cet effet). | |
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| Formule de procuration pour association
Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d’une association. | |
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| Saisine des instances représentatives professionnelles (insertion abusive dans un annuaire)
Lettre pour faire écho auprès d’une fédération, d’un syndicat professionnel, d’une chambre ou d’un ordre, d’une pratique abusive dont on a été témoin ou victime afin de diffuser un message de prévention auprès des membres. | |
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| Indisponibilité du Président (ou du Trésorier) pour l’AGO
Dans le cadre d'une association, le Président (ou le Trésorier) est indisponible pour maladie. Vous convoquez les membres du bureau pour nommer un remplaçant, afin d'organiser une Assemblée Générale Ordinaire. | |
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| Menace de plainte pour de mauvais traitements (voisinage)
Vous avertissez votre voisin(e) que vous entendez les agressions physiques dont un ou plusieurs membres du foyer est victime. Vous le(la) prévenez que vous avez contacté une assistante sociale pour clarifier la situation. | |
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| Élection au conseil d'administration
Dans le cadre d'une association, vous vous portez candidat au conseil d'administration et vous référant aux dispositions du code général de l'électorat, vous demandez à obtenir la liste des membres. | |
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| Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission. | |
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| Demande d’information sur le régime social des bénévoles
Une association demande à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend si ses membres bénévoles relèvent du régime général de la sécurité sociale (législation sur les accidents de travail). | |
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| Indisponibilité du Président pour l’AGO et désignation d’un Président intérimaire
Dans le cadre d'une association, le Président est indisponible pour maladie. Vous convoquez les membres du bureau pour élire un Président intérimaire pour l'Assemblée Générale Ordinaire. | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Absence à la fête des mères (mésentente avec membre de la famille)
Vous écrivez à votre mère dans une lettre pour la fête des mères votre absence de la fête pour cause de mésentente avec l'un des membres de la famille. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)
Recours contre une décision de placement sous tutelle (exercé par la personne protégée). Modèle concernant le recours formé par la personne concernée par le placement sous tutelle (et non les membres de sa famille). | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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