| Licenciement d'une assistante maternelle
Lettre pour signifier la rupture de contrat avec une assistante maternelle qui n'a pas remédié à des faits reprochés. | |
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| Lettre de motivation Assistante maternelle à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’assistante maternelle employée par un particulier. | |
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| Lettre de motivation Assistante maternelle en crèche
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’assistante maternelle employée par une collectivité territoriale ou une association. | |
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| Demande de formulaire d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle
Vous employez une assistante maternelle et demandez le formulaire permettant de bénéficier d’aides sociales. | |
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| Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Changement d’école et inscription en école maternelle publique
Vous souhaitez inscrire votre enfant en maternelle dans un établissement public l’année prochaine et vous écrivez au maire. | |
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| Déménagement d’une assistante maternelle
Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement. | |
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| Inscription d’un enfant de moins de 3 ans en école maternelle
Vous souhaitez inscrire votre enfant âgé de moins de 3 ans en maternelle. | |
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| Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant afin de l’informer que vous n’aurez plus besoin de ses services à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier. | |
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| Changement d’école et inscription en école maternelle privée
Vous souhaitez inscrire votre enfant en maternelle dans un établissement privé l’année prochaine et vous écrivez au directeur du nouvel établissement. | |
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| Demande de dérogation d’agrément d’une assistante maternelle (+ de 3 enfants)
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants. | |
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| Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle - suite
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant et dont vous avez décidé de vous séparer afin de lui transmettre sa dernière rémunération et certains documents. | |
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| Démission d'un emploi d'aide maternelle
Lettre pour confirmer sa décision de démissionner d'un emploi d'aide maternelle. | |
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| Recours auprès de l’inspection académique en cas de difficulté d’inscription en école maternelle
L’inscription de votre enfant en école maternelle publique pose problème, vous saisissez l’inspection académique. | |
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| Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi d’une assistante maternelle
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à l’emploi d’une assistante maternelle à domicile. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (assistante maternelle)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’éloignement du domicile de l’assistance maternelle gardant un second enfant. | |
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| Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agréée
Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité. | |
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| Déscolarisation d’un enfant inscrit en maternelle (inspection académique)
Vous souhaitez déscolariser votre enfant inscrit en maternelle, vous avertissez l’inspecteur académique. | |
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| Demande de changement d’école maternelle en cours d'année
Demande de changement d’établissement scolaire (école maternelle). | |
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| Recours gracieux agrément assistante maternelle
Recours gracieux suite au refus de délivrance d’un agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile. | |
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| Recours contentieux agrément assistante maternelle
Recours contentieux suite au refus de délivrance d’un agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile. | |
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| Contrat de travail d’une assistante maternelle
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Demande de dossier aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une aide à l’emploi d’une assistante maternelle agréée. | |
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| Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelle
Aide à la réalisation d'un bulletin de paie d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle
10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Recours devant le médiateur de l’Education Nationale (refus d’inscription en école maternelle)
On refuse l’inscription de votre enfant en école maternelle, vous formez un recours auprès du Médiateur de l’Education Nationale. | |
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| Déscolarisation d’un enfant inscrit en maternelle (maire)
Vous souhaitez déscolariser votre enfant inscrit en maternelle, vous avertissez le maire de votre commune. | |
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| Déclaration d’embauche d’une assistante maternelle
Déclaration d’embauche de votre assistante maternelle à URSSAF. | |
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| Demande d’aide pour travaux dans logement d’une assistante maternelle
Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement. | |
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| Recours gracieux (refus d’inscription en école maternelle)
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école maternelle. | |
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| Rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement
Lettre de rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement de celle-ci. | |
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| Salaires de garde d’enfants impayés
Lettre de réclamation d’une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération. | |
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| Candidature spontanée : Télé-enquêteur de langue maternelle étrangère
Candidature dans un centre d'enquêtes. | |
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| Demande d’agrément pour activité assistante maternelle
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d’obtenir l’agrément d’assistant maternel à domicile. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'agent spécialisé des écoles maternelles
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une école maternelle. | |
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| Demande de dérogation pour l’inscription en CP
Votre enfant est en moyenne section de maternelle et vous souhaitez obtenir une dérogation pour l’inscrire directement en CP à la rentrée suivante. | |
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| Demande d’extension temporaire d’agrément d’une assistante maternelle
Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants. | |
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| Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial (autre cas)
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers). | |
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| Promesse d’embauche d’assistante maternelle
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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