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Votre recherche « marchabdise a vendre »
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Recherche alternative pour « marchabdise a vendre »
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- Immobilier
> Vente logement
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- Particuliers > Vie privée > Amour - Amitié > Prénoms > Prénoms masculins > Lettre A
Modèles de lettres
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Stock à vendre pour cause cessation d’activité
Président d'une association en cessation d'activité, vous rédigez un courrier pour proposer le détail du stock à vendre.
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Proposition d'exposition vente à domicile
Vous sollicitez vos clients habitués ainsi que vos proches pour leur exposer et vendre à leur domicile vos articles.
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Promesse de cession d’un véhicule à un tiers
Un acheteur sollicite un prêt pour l’acquisition de votre véhicule, vous vous engagez à le lui vendre.
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Annulation de commande suite à cession de l’entreprise
Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d’un fournisseur avant de vendre.
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Proposition d'achat appartement pour parent âgé
Un appartement est à vendre dans la même résidence que celle où vous habitez, vous souhaitez acquérir ce bien immobilier pour y loger un parent âgé.
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Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous ne souhaitez plus vendre. Vous demandez la restitution des clés.
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Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d’un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
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Job préparateur vendeur restauration rapide
Lettre de motivation pour préparer et vendre des produits de la restauration rapide.
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Job vendeuse de lingerie féminine
Lettre de motivation pour vendre de la lingerie féminine.
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Job vendeur ou vendeuse d’abonnements de presse
Lettre de motivation pour vendre des abonnements de presse.
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Acquisition forcée de la mitoyenneté de votre mur édifié en limite de propriété
Après une première tentative, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de vous vendre la mitoyenneté de son mur avant de saisir la juridiction compétente.
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Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions.
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Procuration pour vendre un logement
Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.
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Demande d’autorisation de vendre du muguet le 1er mai
Lettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.
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Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).
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Mandat exclusif de vente.
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Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
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Mandat sans exclusivité (notaire)
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
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Réponse à une annonce : Télé-assistant
Recrutement dans le domaine bancaire pour vendre par téléphone des produits et services.
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Demande d’autorisation d’installation d’étalage pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
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Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l’impossibilité de se prévaloir d’un droit quelconque d’occupation à l’issue du délai de préavis légal, même dans l’hypothèse d’une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.
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Proposition d'exposition vente au comité d’entreprise
Vous sollicitez le responsable d'un Comité d'Entreprise pour lui exposer et vendre vos articles.
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Acceptation d’achat après congé pour vendre
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.
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Notification de bail à cheptel au propriétaire de la ferme
Lettre permettant de notifier le bail à cheptel au propriétaire d’une ferme également exploitée par le bénéficiaire des animaux loués. Notification permettant d’éviter que le bétail soit saisi par le propriétaire de la ferme pour le paiement de sommes dues par le fermier. Modèle conforme aux dispositions de l’article 1813 du Code civil.
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Annulation d’une commande par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Mandat semi-exclusif (notaire)
Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
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Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.
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Modèle de contrat de vente pour tout équidé.
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Annulation d’une commande par le client - demande de paiement de la totalité
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public. Par conséquent, dans un bail commercial il n'est pas possible d'interdire au locataire de céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce. En revanche, la cession du droit au bail seul, sans le fonds de commerce, peut être interdite par une clause particulière. C'est pourquoi il est généralement prévu, dans les baux commerciaux, que le locataire ne pourra pas céder son droit au bail, si ce n'est à l'acquéreur de son fonds de commerce. Une telle clause est valable et une cession du bail qui interviendrait en l'absence de cession du fonds de commerce pourrait être sanctionnée par une résiliation, ou par un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction. Par ailleurs toute cession du bail doit être signifiée au bailleur par acte extrajudiciaire, ou par tout autre moyen écrit, mentionnant : l'identité complète du cessionnaire, son adresse, éventuellement, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
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