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Recherche de lettre : mandater un representant

Accueil » Mandater un representant

Liste des lettres correspondant à votre recherche « mandater un representant »

Refus de payer partie de l’état des lieux dressé par un huissier	3.50 €

Demande de carte d’identité professionnelle	3.50 €

Lettre autorisation mineur piercing	3.00 €

Demande de congés en qualité de représentant bénévole d’une association	3.50 €

Mandat de représentation du comité d’entreprise en justice	2.50 €

Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride	2.50 €

Convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute	3.50 €

Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur	4.00 €

Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)	3.00 €

Voeux d’un représentant à la clientèle	3.50 €

Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Déclaration de cessation de paiements	3.00 €

Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers	4.00 €

Autorisation d'hospitalisation	Gratuite

Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)	3.00 €

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce	3.00 €

Demande de congés pour un représentant bénévole d’association	1.50 €

Attestation de prise en charge parentale	2.50 €

Augmentation de salaire	1.50 €

Réponse au syndicat à demande de documents	1.50 €

Protestation pour prélèvement coût d’établissement d’un état des lieux	5.70 €

Déclaration de perte de carte d’identité + passeport	2.00 €

Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	3.00 €

Contre-lettre (engagement unilatéral)	5.00 €

Attestation de prise en charge de frais de stage	1.50 €

Paiement de solde de cotisation syndicale	1.50 €

Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie	2.00 €

Dénonciation d’un mariage après sa célébration (mineur ou incapable majeur)	3.50 €

Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie)	2.00 €

Mise en demeure par les associés de tenir une AG	3.00 €

Demande d’intervention du syndicat	2.00 €

Dénonciation de solde de tout compte (cas N°1)	1.50 €

Déclaration de perte de carte d’identité	1.50 €

Déclaration de perte de passeport	1.50 €

Formulaire de déclaration d’un accueil de scoutisme	1.50 €

Domiciliation de société dans un local d’habitation	2.00 €

Assemblée générale irrégulière	2.00 €

Autorisation d’une projection cinématographique en plein air	1.50 €

Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage	1.50 €

Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires	3.50 €

Contrat échéancier entre créancier et débiteur	4.50 €

Requête en injonction de payer (dette)	2.00 €

Demande de division d’un terrain en deux lots	3.50 €

Convocation à un entretien préalable à un licenciement envisagé pour motif personnel	3.50 €

Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF	3.50 €

Demande de formulaire d’autorisation de construction de clôtures	2.50 €

Réponse à une demande de réservation dans votre hôtel	2.00 €

Convocation à l’entretien préalable pour licenciement (mésentente persistante)	3.50 €

Formulaire de licence d’entrepreneur de grande remise	1.50 €

Lettre de décharge participation casting	3.00 €

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