| Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants ... Pour le mandant Pour le mandataire. Signature ... (" Bon pour acceptation ") Signature ... | |
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| Procuration pour vendre un logement
Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement. ... (mentions de la main du mandant) (mentions de la main du mandataire) Observations : ... | |
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| Mandat de vente d'un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d'un immeuble et ... Le mandant les formalités relatives à droit de préemption. ... | |
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| Pouvoir (procuration)
Ce pouvoir en vue d'accomplir les formalités de création d'une EURL est ... Le mandataire Le mandant " Nom du mandataire " " Nom du mandant " ... | |
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| Mandat de facturation
Mandat de facturation : ce mandat ne s'applique qu'aux sociétés ... Le mandant Le mandataire (Dénomination sociale + cachet) (Dénomination sociale + cachet) ... | |
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| Contestation des frais de recouvrement
Lettre à une société ou cabinet de recouvrement pour contester des frais normalement à la charge du mandant. ... ainsi que votre mandant. ... | |
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| Pouvoir pour demande d'immatriculation au RCS
Pouvoir pour demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. ... (Nom du mandant) Signature. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. ... Je soussigné(e) " Nom, prénoms du mandant " Propriétaire " Dénomination sociale " ... | |
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| Mandat exclusif de vente
Obligations du mandant. Séquestre. Obligations du mandataire. Rémunération. Jouissance ... Le mandant confère l'exclusivité de la vente à une agence et s'interdit de ... | |
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| Mandat de vente non exclusif
Obligations du mandant. Séquestre. Obligations du mandataire. Rémunération. Jouissance ... Le mandant se réserve le droit de trouver lui-même un acheteur. ... | |
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| Procuration AGE ou AGO d'une SCI
Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile ... (Nom du mandant) Signature. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Immobilier ... Article 9 : Obligations du Mandant. Article 10 : Durée et exclusivité. Article 11 : Rémunération ... | |
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| Mandat exclusif de vente de fonds de commerce
Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Immobilier ... Article 9 : Obligations du Mandant. Article 10 : Durée et exclusivité. Article 11 : Rémunération ... | |
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| Demande de résiliation d'un mandat de gestion
Demande de résiliation d'un mandat de gestion. ... Nom du mandant ... ( Ville), le ... ( Date), Adresse. Code postal, Ville. Société ... | |
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| Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors ...
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession. ... Figurant le constituant " ou " le mandant ". Le constituant a, ... | |
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