| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction) ... prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute ... | |
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| Nuisances
Réclamation auprès du maire pour divagation d'un chien. . - Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction) ... | |
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| Divers
Demande de construction d'un terrain de football. ... Invitation du maire d'une commune à une manifestation sportive. . - Lettre à Zidane ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Voeux du maire aux familles. . - Condoléances 5. Gratuite. Faire part ... Malfaçons dans maison neuve en construction. . - Vente d'une maison. Gratuite ... | |
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| Déclaration préalable de construction
... des travaux sur votre terrain, vous adressez une déclaration préalable de construction au maire. ... préalable de construction. Monsieur (Madame) le Maire, ... | |
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| Demande d'autorisation de construction de clôtures
Résumé de la lettre : Demande d'autorisation de construction de clôtures. ... Monsieur le Maire. Adresse. Ville. Objet : ... Monsieur (ou Madame) le Maire, ... | |
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| Contestation d'un projet de construction urbaine
Contestation d'un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez. ... Monsieur (ou Madame) le Maire, Le conseil municipal de ... | |
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| Demande de construction d'un terrain de football
Demande de construction d'un terrain de football à un maire. ... Objet : Demande de construction d'un terrain de football. Monsieur (ou Madame) le Maire, ... | |
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| Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment ...
Réclamation collective auprès d'une mairie suite à des nuisances (ouvrage, bâtiment, construction) ... (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments ... | |
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| Déclaration préalable de construction
... des travaux sur votre terrain, vous adressez une déclaration préalable de construction au maire. ... Déclaration préalable de construction. Prix : . - 2. ... | |
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| Demande d'annulation d'un permis de construire (maison ...
Demande auprès du maire d'annulation d'un permis de construire concernant une maison individuelle. ... d'apprécier les conséquences néfastes d'une construction. ... | |
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| Demande de permis de construire (travaux d'agrandissement)
Demande de permis de construire en mairie ... Monsieur le Maire. Adresse. Ville ... ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. ... | |
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| Demande de permis de construire modificatif
Monsieur (ou Madame) le Maire, J'ai permis de construire, en date du ... ( Date) ... la mairie du lieu de construction en recommandé avec accusé de ... | |
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| Autorisation de stationnement de caravane(s) sur un terrain ...
Elle est adressée au maire en recommandé avec avis de réception ou déposée ... une construction élevée illégalement ce qui est passible de poursuites devant le ... | |
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| Demande de POS
... (ou désirant d'une construction), sur votre commune, ... je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments. ... | |
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