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| Tutelle - Curatelle
Modèles de lettres et courriers types pour tutelle - curatelle ... Demande de mainlevée d'une curatelle. . - Demande de placement sous régime de curatelle. ... | | | | Demande de mainlevée d'une curatelle
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Un majeur placé sous régime de curatelle et dont l'état physique et (ou) psychologique s'est amélioré, sollicite la mainlevée de la curatelle dont il était ... | | | | Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)
Toute personne placée sous régime de tutelle ou de curatelle et toute personne ayant qualité pour faire une telle ... reste mainlevée. Conseils sur ... | | |
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