| Demande de logement social (jeune)
Soit la demande est à déposer à la mairie. d'arrondissement pour Paris ... Ma situation familiale -Ma situation financière ... | |
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| Demande de réduction de son temps de travail
heures soit mon travail à ... heures au lieu de ... heures et ce, ... vous remercie par avance de ma demande et vous prie de croire, ... | |
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| Demande de visa long séjour - commerçants, artisans ou industriels
... (Nom, prénom), Je joins à la présente ma demande de carte de commerçant. ... soit déposer simultanément la demande de visa long séjour et une ... | |
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| Demande de modification du dossier (séparation)
Vous êtes divorcé depuis peu et vous en informez votre caisse afin que votre dossier soit à jour et que votre nom de jeune fille soit utilisé à l'avenir. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
... de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. ... En outre, ma hiérarchie directe a toujours ... | |
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| Demande de classement en zone inconstructible
Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible. | |
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| Demande de procédure pour interdiction de séjour
... procédure afin que l'interdiction du territoire condamnée soit ... veuillez recevoir, Maître, l'expression de ma reconnaissance. Signature ... | |
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| Signalement des actes d'un tuteur
... de votre famille : mon frère, ma mère, ma grand-mère etc...), ... (Nom du tuteur), selon les cas : soit ne soit ... Je vous demande de ... | |
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| Congés annuels
Demande ... ( soit ... jours) - du ... au ... ( soit ... jours) - du ... au ... Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. ... | |
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| Demande d'un nouveau livret de famille (divorce)
Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre ... Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée. ... | |
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| Demande d'un nouveau livret de famille (séparation de corps)
... et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret. ... je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée. ... | |
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| Demande de carte d'identité professionnelle
Ma déclaration de revenu pour l'année ... ( Préciser l'année) soit de l'exercice d'une profession salariée ou non salariée autre ... | |
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| Non renouvellement de carte bancaire
Demande de non-renouvellement de contrat de carte bancaire. Cas général. ... Je ma carte guichet ... ni qu'aucune ne me soit ... | |
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| Opposition contre une décision du Tribunal de police
je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l'assurance de ma considération distinguée. ... Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception. ... | |
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| Réclamation pour double prélèvement suite à changement ...
Réclamation pour double prélèvement suite à changement d'agence bancaire et demande de remboursement d'agios. ... compte du perçu, soit la somme de ... | |
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