| Ouverture ou perte du courrier
Lettre pour demander à La Poste de faire cesser la perte de plis ou leur ouverture. | |
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| Réclamation pour perte de bagages
Le voyageur réclame la réparation de son préjudice du fait de la perte de bagages. | |
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| Nouvelle demande d’indemnisation (perte de vêtement au restaurant)
Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, en l’absence de vestiaire. En cas de perte, il doit réparation du dommage. En cas de refus, explicite ou pas, le client peut relancer le responsable en le menaçant d’une procédure. | |
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| Perte de carte de crédit
Déclaration de perte de carte bancaire. Cas général. | |
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| Demande en réparation suite à la perte des photos déposées
Vous adressez un courrier au laboratoire photo pour lui demander réparation du préjudice causé par la perte de vos photos. | |
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| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| Demande de logement social suite à perte importante de ressources
Vous adressez un courrier au service compétent afin de demander l’attribution d’un logement social pour perte de revenu. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Adhésion Assurance « perte d’autonomie »
Demande d’adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d’autonomie. | |
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| Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation
Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (perte d’emploi)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% suite à la perte de votre emploi. | |
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| Réclamation du droit à la garantie de l'assurance perte d'emploi
En cas de chômage, si vous avez souscrit en même temps que le prêt une assurance perte d'emploi, vous pouvez demander la garantie de cette assurance. | |
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| Demande d’indemnisation au teinturier (perte de vêtement)
Vous adressez à votre teinturier un courrier pour lui demander de vous indemniser de la perte de votre vêtement déposé chez lui. | |
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| Déclaration de perte de carte d’identité + passeport
Déclaration de perte de carte nationale d’identité + Déclaration de perte de passeport. | |
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| Déclaration de perte de la nationalité française
Déclaration de perte de la nationalité française et acquisition volontaire d’une autre nationalité. (A distinguer de la répudiation de la nationalité française : ici le demandeur doit résider à l’étranger). | |
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| Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire. | |
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| Suspension des prélèvements mensuels (perte d’emploi)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, suite à la perte de votre emploi, vous vous trouvez dans une situation financière difficile. | |
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| Attestation de perte de relevé de notes
Attestation de perte de relevé de notes et demande de copie. | |
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| Opposition pour perte, vol et pour redressement ou liquidation judiciaire
Le titulaire du chéquier fait opposition en cas de perte, de vol, mais également pour redressement ou liquidation judiciaire. | |
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| Réponse informelle à des condoléances pour la perte d’un conjoint
Réponse informelle à des condoléances pour la perte d’un conjoint (lettre rédigée en anglais). | |
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| Déclaration de perte de carte d’identité
Déclaration de perte de carte nationale d’identité. | |
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| Lettre de condoléances à un ami pour la perte d’un parent
Lettre de condoléances à un ami pour la perte d’un parent (lettre rédigée en anglais). | |
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| Lettre de condoléances à un ami pour la perte du conjoint
Lettre de condoléances à un ami pour la perte du conjoint (lettre rédigée en anglais). | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un colis
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un colis postal. | |
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| Demande d’indemnisation pour perte chronopost
Demande d’indemnisation pour perte d’un envoi par chronopost. | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi avec preuve
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi postal avec preuve de dépôt. | |
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| Réponse à une lettre de condoléances pour la perte d’un conjoint
Réponse à une lettre de condoléances pour la perte d’un conjoint (lettre rédigée en anglais). | |
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| Déclaration de perte de passeport
Déclaration de perte de passeport. | |
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| Déclaration de perte de téléphone
Déclaration de perte de téléphone. | |
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| Déclaration de perte de permis de chasse
Déclaration de perte de permis de chasse. | |
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| Demande d’indemnisation suite à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire (perte)
Demande d’indemnisation à une banque suite à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire (perte). | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi ordinaire
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi postal (envoi ordinaire). | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi suivi
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi postal (envoi suivi). | |
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| Demande de renouvellement de passeport suite à perte ou vol
Demande de renouvellement de passeport suite à perte ou vol. | |
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| Demande d’indemnisation suite à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire (hors perte ou vol)
Demande d’indemnisation à une banque suite à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire (hors perte ou vol). | |
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| Demande d’indemnisation (vêtement perdu au restaurant)
Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, en l’absence de vestiaire. En cas de perte, il doit réparation du dommage. | |
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| Résiliation d’une assurance perte emploi associée à un crédit immobilier
Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d’assurance chômage associé à un crédit immobilier. | |
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| Déclaration de perte de chéquier et opposition
Vous avez égaré un chéquier, vous faites opposition auprès de votre banque. | |
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| Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. | |
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| Déclaration sur l’honneur de perte de carte bancaire
Vous attestez sur l’honneur avoir perdu votre carte bancaire. | |
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| Déclaration de perte de document administratif et demande de duplicata
Vous avez égaré un document administratif et demandez un duplicata. | |
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| Réclamation au déménageur (perte ou bris sans réserve)
Malgré la clause contractuelle habituelle, le propriétaire des objets mobiliers perdus ou détériorés qui n’a fait aucune réserve au moment du déménagement, peut néanmoins réclamer le remboursement de son préjudice à l’entreprise de déménagement. | |
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| Annulation d’une commande par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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| Annulation d’une commande par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous perdez votre acompte. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous perdez l’acompte versé. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous perdez l’acompte versé. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. Vous lui indiquez que l’acompte lui reste acquis. | |
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