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Recherche de lettre : logement comunale
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Liste des lettres correspondant à votre recherche « logement comunale »
Demande de logement HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de versement direct de l’aide au logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Présence de tâches d’humidité dans le logement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Annulation du congé du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de laisser visiter le logement en vue de la vente2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remise en état immédiate du logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement à un élu en charge de l’habitat2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents relatifs au logementGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande de laisser visiter le logement en vue d’une location2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’aide au Fonds de solidarité logement (FSL)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délai supplémentaire pour quitter le logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de confirmation de vente du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement de demande de logement social2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux refus logement social3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice d’une activité professionnelle dans le logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au maire une location vente de HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
APL : demande de prime de déménagement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Baisse du prix de vente du logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation pour un échange de logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’acquisition d’un logement social vacant2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Congé du locataire bénéficiaire du RMI2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Congé en raison de mon état de santé2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de congé (délai 1 mois)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (étudiant)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social en urgence2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de changement de logement social devenu inadapté2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de congé (délai 2 mois)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation suite à suppression de l’allocation logement1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (jeune)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (fonctionnaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (déménagement-emploi)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réalisation de travaux dans le logement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de situation personnelle2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social à employeur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’attribution et de vente d’un appartement3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Projet de réalisation de travaux dans le logement loué2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de situation personnelle (PACS)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remise en état du logement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification au bailleur d’un changement d’état civil2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en conformité des locaux loués2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’aide exceptionnelle pour payer des arriérés de loyers2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Non renouvellement du bail pour habiter (ou loger un membre de sa famille)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de travaux de mise aux normes d’un logement3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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