| Demande de restitution de dépôt de garantie (location en meublé)
... donné avant l'expiration du délai de 1 an stipulé pour une location en meublé. ... loue un logement meublé par tacite reconduction (résidence ... | |
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| Bail de colocation (non meublé)
... pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe ... SOUS-LOCATION. CLAUSE RESOLUTOIRE. ELECTION ... | |
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| Inventaire du mobilier pour location meublée
Modèle amiable permettant d'établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d'un bail meublé (à l'entrée ou ... | |
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| Contrats immobiliers
Bail de colocation (non meublé) . - Bail d'habitation (non meublé) ... Contrat de location de mobile home (courte et longue durée) ... | |
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| Bail d'habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des ... | |
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| Dossier - La colocation
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d'un point de vu des propriétaires que des locataires. ... de colocation (non meublé) " ; " Modèle d'état des ... | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... d'un local meublé ou garni ... | |
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| Dépôt de garantie
Modèles de lettres et courriers types pour dépôt de garantie ... Demande de restitution de dépôt de garantie (location en meublé) ... | |
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| Bail
Modèles de lettres et courriers types pour bail ... Bail de colocation (non meublé) ... Inventaire du mobilier pour location meublée. ... | |
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| Tourisme et loisirs
Modèles de lettres et courriers types ... Classement d'un meublé en catégorie tourisme. ... Déclaration en mairie de location de chambres d'hôtes. ... | |
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| Congé - Résiliation
Notification de congé (appartement loué en meublé) ... Résiliation bail de location garage. . - Résiliation de bail sans motif. ... | |
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| Liste des Groupe d'Activités Similaires (GAS) (INPI)
GAS 11: BOIS ET MEUBLES. GAS 12: PAPIER,PAPETERIE, ... GAS 31: LOCATION DE LOGEMENTS. GAS 32: LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS. GAS 33: INFORMATIQUE ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. ... morale pour loger un membre de son personnel, les locaux meublés, ... | |
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| Lettre de recouvrement de loyers impayés
Lettre pour confier à un huissier le recouvrement de loyers impayés d'une ... meubles corporels) : un ou des loyers impayés + un contrat de location écrit. ... | |
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| APL : demande de prime de déménagement
Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement. ... liaison des meubles ; toute autre justification du montant des dépenses engagées ... | |
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