| Demande d’aménagements dans le local commercial
Lettre du propriétaire bailleur à l’attention du locataire d’un local commercial afin de lui demander de réaliser quelques aménagements dans le local (poursuite du conduit d’évacuation d’une hotte aspirante au delà de la toiture). | |
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| Assurance local commercial et travaux
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local. | |
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| Devis assurance local commercial
Demande de visite d’un local commercial à l’assureur préalablement à l’établissement d’un devis. | |
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| Assurance local commercial modification augmentation de garantie (agrandissement)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée. | |
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| Rachat crédit local commercial
Lettre à l’attention du conseiller d’une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l’acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d’un tel rachat. | |
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| Assurance local commercial et extension d’activité
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d’activité. | |
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| Assurance local commercial et stock
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Assurance local commercial modification diminution de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d’utilisation plus bas. | |
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| Réponse devis assurance local commercial
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Assurance local commercial et travaux exigés
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d’assurance peut exiger certains aménagements des locaux. | |
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| Demande d’assurance pour local associatif
L'association demande à son assureur d'assurer le local nouvellement attribué. | |
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| Bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008. | |
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| Projet d’agrandissement local pour association (Ex.2)
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales. | |
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| Recherche de local pour association (Ex.1)
Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières. | |
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| Recherche de local pour association (Ex.2)
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale. | |
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| Recherche de local pour association (Ex.4)
Courrier à la Chambre de commerce et de l'industrie ou/et à la Chambre des métiers dans le cadre de la recherche d'un local. | |
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| CV Commercial
CV Commercial pour accompagner une lettre de motivation. | |
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| Recherche de local pour association (Ex.3)
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier au directeur des H.LM. pour obtenir un appartement. | |
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| Lettre de motivation Conseiller en développement durable local
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de conseiller en développement durable local. | |
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| Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander le changement d'affectation d'un local. | |
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| Demande de mise à disposition de local pour association
Dans le cadre des activités croissantes de votre association, vous adressez un courrier à Monsieur le Maire afin qu’il mette à la disposition de celle-ci, une salle ou un local que vous n’avez pas les moyens de louer. | |
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| Demande d’aide pour la recherche d’un local d’association
Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches. | |
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| Lettre de motivation Commercial de transport
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de commercial de transport. | |
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| Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1)
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche. | |
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| Commercial recruteur
Lettre de candidature en réponse à une annonce pour un poste de commercial recruteur. | |
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| CV Attaché commercial
CV Attaché commercial pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Proposition de rachat d’un local professionnel
Proposition de rachat d’un local professionnel après rencontre avec le vendeur. | |
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| CV Directeur commercial
CV Directeur commercial pour accompagner une lettre de motivation. | |
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| Job commercial sédentaire
Lettre de motivation pour un emploi de commercial sédentaire. | |
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| Assurance multirisques professionnelle - embauche d’un nouveau salarié
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de l’embauche d’un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d’entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l’incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez. | |
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| Demande de geste commercial pour un remboursement anticipé de crédit
Vous remboursez un crédit par anticipation et demandez à bénéficier d’un geste commercial. | |
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| Demande de geste commercial (modification des prestations)
Votre fournisseur d’accès à Internet modifie ses prestations, vous demandez un geste commercial. | |
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| Lettre de motivation Commercial
Lettre de motivation en candidature spontanée ou réponse à une annonce pour un poste de commercial (agent ou représentant). | |
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| Révision de loyer d’un bail commercial
Ce modèle offre au bailleur la possibilité d’augmenter le prix du loyer du bail commercial. | |
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| Demande de conseils à un expert (litige commercial)
Demande d’estimation prévisionnelle des dommages liés à un litige commercial. | |
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| CV Attaché commercial Banque
CV Attaché commercial Banque pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Demande de déspécialisation plénière d’un bail commercial
Demande de changement d’activité prévue par un bail commercial. | |
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| Demande de local par les délégués du personnel
Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel. | |
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| Déclaration de sinistre (local à usage professionnel)
Déclaration d’un sinistre (dégât des eaux) affectant un local à usage professionnel. | |
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| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d’un bail commercial de céder le contrat de location en cours d’exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire). | |
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| Consultation CHSCT pour mise en place local fumeur
Consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la mise en place d'un local fumeur. | |
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| CV Commercial Boucherie-Charcuterie
Curriculum vitae de commercial spécialisé dans la boucherie et la charcuterie. | |
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| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir. | |
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| CV Directeur commercial
Curriculum vitae Directeur commercial. | |
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| Demande de geste commercial (problèmes de connexion)
Demande de geste commercial à un fournisseur d’accès Internet pour des dysfonctionnements répétés de la connexion. | |
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