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Demande de duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille à la mairie.
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Demande de duplicata de livret militaire
Vous demandez une copie de livret militaire pour vous ou un proche décédé.
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Demande d’un nouveau livret de famille (divorce)
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l’obtention d’un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.
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Demande de rectification de nom sur le livret de famille
Vous demandez une rectification de votre nom sur le livret de famille.
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Demande d’un nouveau livret de famille (séparation de corps)
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l’obtention d’un nouveau livret de famille. Vous êtes à présent séparé(e) de corps d’avec votre conjoint et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.
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Demande d’un nouveau livret de famille (filiation)
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l’obtention d’un nouveau livret de famille. Un changement de filiation est intervenu dans votre famille et vous souhaitez que cela figure dans votre livret.
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Demande de clôture de livret A
Vous demandez la clôture de votre livret A.
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Demande de clôture de livret de développement durable
Vous demandez à votre banque de clôturer un livret de développement durable (LDD = ancien CODEVI).
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Demande de clôture de livret jeune
Vous demandez la clôture de votre livret jeune auprès de votre agence bancaire.
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Demande de copie d’acte de mariage célébré en France
Letre à la mairie pour demander une copie d’acte de mariage célébré en France.
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Demande de clôture de livret d’épargne populaire
Vous demandez la clôture de votre livret d’épargne populaire.
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Militaire - Fiche de synthèse annuelle d'instruction
Fiche permettant de compléter annuellement les livrets d’instruction et de retracer toutes les activités (tirs, vie en campagne, OPEX, OPINT, stages, sport, conduite, instructions) d’un personnel.
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Demande d’émancipation d’un mineur
Un mineur peut être émancipé à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande du père et/ou de la mère.
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Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Lettre de demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger au Service Central d’état civil de Nantes.
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Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal
Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.
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Demande de changement du nom d’un enfant (second lien de filiation)
Demande de changement du nom d’un enfant lors de l’établissement du second lien de filiation (adjonction du nom du 2ème parent).
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Ouverture et liquidation d’une succession
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
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Mise à jour de la carte d’immatriculation (cheval ou poney)
Lettre pour demander la mise à jour de la carte d’immatriculation aux Haras nationaux suite à l’achat d’un cheval de sang ou d’un poney.
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Demande de rachat de crédit immobilier
Vous demandez à un organisme financier le rachat de votre crédit immobilier.
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Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants. Voir également le modèle : "Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale".
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Contrat de vente d’un cheval
Modèle de contrat de vente pour tout équidé.
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Engagement militaire dans un corps d'armée
Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s’engager dans l’Armée (de terre, de l’air ou de la Marine).
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Retraite et saisine de la Commission de recours amiable
Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux.