| Saisie du CNPA en cas de litige sur véhicule neuf
Saisie du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) en cas de litige suite à la vente ou l’achat d’un véhicule neuf. | |
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| Saisie d’une association de consommateur (Automobile)
Vous saisissez l’Association Automobile Club suite à un problème relatif à l’automobile. | |
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| Recherche de sponsors pour rallye automobile
Demande de soutien financier à une entreprise de la part d’une équipe de rallye automobile. | |
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| Lettre de motivation Vendeur automobile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur automobile. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'électronicien automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage chez un concessionnaire automobile ou une succursale. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'expert automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un cabinet d'expertise automobile. | |
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| Opposition à prélèvement bancaire (litige sérieux)
En cas de litige non contestable (malhonnêteté du commerçant) il est possible de faire opposition aux prélèvements bancaires. | |
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| Lettre de motivation Opérateur de station de lavage automobile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’opérateur de station de lavage automobile. | |
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| Garantie constructeur automobile et prise en charge des réparations
Demande à un constructeur automobile de prendre en charge les réparations d’un véhicule suite à un défaut (avarie). | |
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| Lettre de motivation pour un stage de sellier dans l’automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise industrielle automobile. | |
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| CV Chef d'équipe mécanique automobile
CV Chef d'équipe mécanique automobile pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Demande de conseils à un expert (litige commercial)
Demande d’estimation prévisionnelle des dommages liés à un litige commercial. | |
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| Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente
Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance. | |
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| Saisine du Médiateur des banques en cas de litige
Vous adressez un courrier au Médiateur des banques afin qu’il intervienne dans un litige qui vous oppose à votre banque en cas de démarches amiables infructueuses. | |
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| Demande de rendez-vous pour arbitrage (litige entre étudiant et professeur)
Etudiant(e), vous demandez à ce que votre professeur et vous-même soyez entendus au sujet d'un litige qui requière une plus haute autorité universitaire (doyen). | |
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| Procédure en cas de litige avec un notaire
Notice d’information en cas de litige avec un notaire. | |
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| Lettre Ministre Education Nationale (litige Académie)
Solliciter le Ministre de l’Education Nationale pour exposer un litige avec l’académie et espérer un nouvel examen d’une situation. | |
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| Saisine du procureur de la république en cas de litige avec un notaire
Suite à un litige avec votre notaire, vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la chambre départementale des notaires. Vous saisissez le Procureur de la République. | |
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| Candidature en réponse : Responsable du service parc automobile
Lettre de candidature en réponse pour un poste de Responsable du service parc automobile. | |
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| Litige entre consommateur et professionnel (union européenne)
Demande de formulaire de réclamation en cas de litige entre un consommateur et un professionnel en union européenne. | |
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| Déclaration de sinistre automobile malgré accord entre les parties
Déclaration à l’assureur de sinistre automobile, malgré accord entre les parties. | |
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| Saisie de la commission paritaire de vente directe suite à un litige après démarchage à domicile
Vous avez un litige après un démarchage à domicile, vous saisissez la commission paritaire de vente directe. | |
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| Tarif assurance automobile
Président d'une association, vous demandez à votre assureur ses meilleures conditions pour assurer un véhicule à acquérir. | |
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| Relevé d’informations assurance automobile
Demande de relevé d'informations à votre assureur. | |
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| Mauvaise réparation par un professionnel
Suite à une réparation automobile mal faite, demande d’obligation de résultat ou remboursement de la facture. | |
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| Article : Le Médiateur de la République
Dossier pouvant intéresser toutes les personnes concernées par un litige d’ordre administratif. | |
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| Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur inconnu)
Saisine du FGA pour obtenir la réparation de son préjudice et alors que le responsable de l’accident a pris la fuite. | |
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| Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur non assuré)
Saisine du FGA pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l’accident est dépourvu d’une assurance valable. | |
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| Réponse à une annonce : Hot liner automobile
Lettre de candidature en réponse à une offre parue dans une revue (allier des connaissances techniques au service d'une hot line). | |
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| Lettre de motivation pour un stage de vendeur automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une concession ou une succursale. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de détoureur
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un entreprise industrielle spécialisée automobile. | |
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| Litige avec un chauffeur de taxi
Lettre pour contester le montant d’une course de taxi. | |
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| Clause compromissoire
Clause permettant de régler un litige contractuel par voie d’arbitrage. | |
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| Saisine du Médiateur EDF
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d’EDF. | |
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| Saisine du Médiateur GDF
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF. | |
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| Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur. | |
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| Attestation de témoignage Cas N°1
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige. | |
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| Lettre de motivation pour un stage vendeur magasinier automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage de vente de pièces de rechange et équipements automobiles dans un magasin ou une concession. | |
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| Article : Tout sur les médiations
Dossier pouvant intéresser toutes les personnes concernées par un litige d’ordre administratif ou relatif aux domaines des assurances, de la banque, des établissements de prêt et crédit à la consommation etc… | |
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| Envoi dossier complet après vol ou destruction d’automobile
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser à son assureur un dossier complet justifiant de son préjudice réel, c’est la seule façon d’obtenir une expertise équitable. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de contrôleur technique automobile
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un centre agréé de contrôle technique. | |
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| Difficultés de payer la prime en une seule fois
L’assuré demande à pouvoir bénéficier d'une facilité de paiement de la prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) en plusieurs fois ainsi que de maintenir ces modalités de règlement pour les années à venir. | |
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| Informations pratiques sur les automobiles (et deux-roues)
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais une notice explicative sur les relations avec les professionnels de l’automobile / deux-roues. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale. | |
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| Requête en injonction de faire (réparation automobile)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire à l’encontre d’un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation. | |
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| Demande de renseignements sur les modalités de paiement fractionné
Demande de renseignements sur les modalités de règlements échelonnés d'une prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) ainsi que sur les frais éventuellement appliqués pour ce fractionnement. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (avant expertise)
Avant expertise, l’acheteur propose au vendeur un règlement à l’amiable. | |
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| Litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (après expertise)
Après expertise, l’acheteur met en cause le vendeur pour vice caché. | |
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| Lettre au Médiateur de la FFSA
lettre adressée au Médiateur des assurances afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à sa compagnie d’assurance. | |
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| Saisine du Médiateur de la SNCF
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF. | |
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