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Votre recherche « licenciement »
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Modèles de lettres
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Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
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Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le licenciement d’un salarié
Après le licenciement d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
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Protestation pour retard envoi lettre de licenciement (invalidité)
Le salarié dont le licenciement pour invalidité a été décidé au cours de l’entretien préalable proteste en raison de la tardiveté d’envoi de la lettre de licenciement.
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Le licenciement pour motif économique
Attention il s'agit d'un dossier et non de modèles de lettres ! : Le licenciement d’un contrat de travail à durée indéterminée met fin à la relation de travail entre employeur et salarié. Il y a deux types de licenciement : - le licenciement pour motif personnel ; - le licenciement pour motif économique. Le premier vise un salarié, tandis que le second peut résulter de la suppression ou de la transformation d’un emploi, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques. L’indemnisation du salarié sera alors plus ou moins complète selon la qualification du licenciement. De plus, il bénéficiera de l’assurance-chômage.
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Demande de justification suite à licenciement
A la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
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Non présentation à l'entretien préalable du licenciement
En raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
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Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement
Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
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Avertissement pour état d'ébriété
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.
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Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.
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Paiement d’une participation salariale après le licenciement
Demande de paiement d’une participation salariale après le licenciement (droits non connus lors de la rupture du contrat de travail).
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Invitation d’un (des) collègue(s) à un pot à l’occasion du départ d’un salarié (démission, licenciement, mutation au toute autre raison).
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Notification de licenciement (inaptitude)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.
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Notification de licenciement économique individuel (DIRECCTE)
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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Priorité de réembauchage après licenciement
Lettre de demande de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage dans l'entreprise après un licenciement pour motif économique.
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Absence de notification d’un licenciement pour inaptitude
Bien que la loi n’impose pas un délai de notification du licenciement, sauf en matière disciplinaire, le salarié licencié peut exiger sa lettre de licenciement et les documents légaux lui permettant de faire valoir ses droits.
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Convocation d’un employé de maison à un entretien préalable de licenciement (décès de l’employeur)
En raison du décès de l’employeur, vous convoquez un employé de maison à un entretien préalable afin de le licencier.
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Convocation d’une assistante maternelle à un entretien préalable (licenciement)
Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
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Convocation du CE ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
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Notification de licenciement (maladie non professionnelle)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.
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Communication des critères de licenciement par l’employeur
Lettre réponse d’un employeur suite à la demande d’un salarié visant à connaître les critères retenus pour fixer l’ordre des départs dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique.
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Lettre d’information au Directeur départemental du travail (DIRECCTE)
Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l’autorité administrative conformément aux dispositions de l’article L. 1233-19 du Code du travail.
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Lettre de moralité pour défendre un licenciement
Pour défendre une personne en passe d'être licenciée, que vous avez connue sur n'importe quel lieu, vous écrivez une lettre de moralité à l'attention du Conseil de Prud'hommes.
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Lettre de soutien à un docteur licencié
Lettre de soutien et de sympathie à un docteur doué et consciencieux qui vient de se faire licencier pour d'obscures raisons de son service.
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Demande de rendez-vous de conciliation avant Prud'hommes
Demande de rendez-vous de conciliation avec son employeur afin d'éviter le conseil des Prud'hommes (litige hors licenciement).
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Lettre de refus d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour refuser une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique.
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Demande de paiement d’une participation salariale après un licenciement
Vous avez été licencié et demandez le paiement de votre participation salariale.
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Demande de licenciement économique
Lettre de demande de licenciement économique par un salarié dans une entreprise en difficulté.
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Demande de formulaire d'allocation de préretraite de licenciement (AFSNE)
L'allocation de préretraite licenciement (ASFNE) est financée par l’Etat avec la participation de l’employeur, du salarié et de l’assurance chômage. Elle est versée aux personnes de 57 ans et plus dont l’entreprise a conclu avec l'Etat une convention d’allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi.
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Refus de diminution de rémunération et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.
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Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.
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