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Votre recherche « licenciement conventionnel »
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- Entreprises > Gestion du personnel > Départ > Rupture conventionnelle
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- Entreprises > Gestion du personnel > Licenciement > Licenciement économique
- Salariés > Licenciement > Licenciement économique
- Entreprises > Gestion du personnel > Licenciement > Licenciement motif personnel
- Salariés
> Licenciement
Licenciement économique, rupture amiable, soyez informés de vos droits pour contester un licenciement,...
Modèles de lettres
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Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
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Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le licenciement d’un salarié
Après le licenciement d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
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Demande de versement d’une prime de résultat en cas de rupture conventionnelle
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de votre CDI, vous demandez le versement d’une prime de résultat.
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Protestation pour retard envoi lettre de licenciement (invalidité)
Le salarié dont le licenciement pour invalidité a été décidé au cours de l’entretien préalable proteste en raison de la tardiveté d’envoi de la lettre de licenciement.
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Le licenciement pour motif économique
Attention il s'agit d'un dossier et non de modèles de lettres ! : Le licenciement d’un contrat de travail à durée indéterminée met fin à la relation de travail entre employeur et salarié. Il y a deux types de licenciement : - le licenciement pour motif personnel ; - le licenciement pour motif économique. Le premier vise un salarié, tandis que le second peut résulter de la suppression ou de la transformation d’un emploi, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques. L’indemnisation du salarié sera alors plus ou moins complète selon la qualification du licenciement. De plus, il bénéficiera de l’assurance-chômage.
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Demande de justification suite à licenciement
A la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
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Non présentation à l'entretien préalable du licenciement
En raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
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Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement
Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
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Avertissement pour état d'ébriété
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.
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Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d’un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s’il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d’entrevue étant librement apprécié par l’employeur et le salarié).
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Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).
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Les sources du droit du travail
Dossier : Le droit du travail est constitué par des éléments étatiques et des éléments conventionnels ayant un but commun : protéger les salariés et améliorer leurs conditions. C’est l’ordre public social, organisant les règles de combinaison du droit du travail. Cela signifie que les normes les plus favorables ne seront pas remises en cause par d’autres normes. Il y a trois types de sources du droit du travail : les sources internationales, les sources communautaires et les sources nationales.
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Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.
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Paiement d’une participation salariale après le licenciement
Demande de paiement d’une participation salariale après le licenciement (droits non connus lors de la rupture du contrat de travail).
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Invitation d’un (des) collègue(s) à un pot à l’occasion du départ d’un salarié (démission, licenciement, mutation au toute autre raison).
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Notification de licenciement (inaptitude)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.
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Notification de licenciement économique individuel (DIRECCTE)
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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Priorité de réembauchage après licenciement
Lettre de demande de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage dans l'entreprise après un licenciement pour motif économique.
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Absence de notification d’un licenciement pour inaptitude
Bien que la loi n’impose pas un délai de notification du licenciement, sauf en matière disciplinaire, le salarié licencié peut exiger sa lettre de licenciement et les documents légaux lui permettant de faire valoir ses droits.
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Lettre ouverte pour faire campagne aux élections des délégués du personnel
Vous faites part par une lettre ouverte des motivations et des enjeux à vous faire élire en qualité de Délégué du Personnel.
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Lettre d’intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer l’employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
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Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. Celle-ci peut être conventionnellement aménagée, c’est-à-dire entrecoupée de jour de repos, et interrompue pendant les congés. La loi Aubry I du 13 juin 1998, confirmée par la loi du 19 janvier 2000, fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Cette loi de 1998 s’est appliquée dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises ayant dépassé un effectif de 20 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années, et le 1er janvier 2002 dans les autres entreprises.
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Convocation d’un employé de maison à un entretien préalable de licenciement (décès de l’employeur)
En raison du décès de l’employeur, vous convoquez un employé de maison à un entretien préalable afin de le licencier.
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Convocation d’une assistante maternelle à un entretien préalable (licenciement)
Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
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Convocation du CE ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
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Notification de licenciement (maladie non professionnelle)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.
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Communication des critères de licenciement par l’employeur
Lettre réponse d’un employeur suite à la demande d’un salarié visant à connaître les critères retenus pour fixer l’ordre des départs dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique.
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Lettre d’information au Directeur départemental du travail (DIRECCTE)
Lettre reprenant les informations devant être communiquées à l’autorité administrative conformément aux dispositions de l’article L. 1233-19 du Code du travail.
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Lettre de moralité pour défendre un licenciement
Pour défendre une personne en passe d'être licenciée, que vous avez connue sur n'importe quel lieu, vous écrivez une lettre de moralité à l'attention du Conseil de Prud'hommes.
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Lettre de soutien à un docteur licencié
Lettre de soutien et de sympathie à un docteur doué et consciencieux qui vient de se faire licencier pour d'obscures raisons de son service.
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