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- Salariés
> Licenciement
Licenciement économique, rupture amiable, soyez informés de vos droits pour contester un licenciement,... - Entreprises > Gestion du personnel > Départ > Rupture conventionnelle
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- Entreprises > Gestion du personnel > Licenciement > Licenciement économique
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- Entreprises > Gestion du personnel > Licenciement > Rupture amiable
Modèles de lettres
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Lettre d’intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer l’employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
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Lettre d’intention de l’employeur (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).
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Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
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Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le licenciement d’un salarié
Après le licenciement d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
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Demande de versement d’une prime de résultat en cas de rupture conventionnelle
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de votre CDI, vous demandez le versement d’une prime de résultat.
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Cessation amiable de collaboration avec un comptable
Cessation amiable de collaboration avec un Expert-Comptable.
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Protestation pour retard envoi lettre de licenciement (invalidité)
Le salarié dont le licenciement pour invalidité a été décidé au cours de l’entretien préalable proteste en raison de la tardiveté d’envoi de la lettre de licenciement.
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Le licenciement pour motif économique
Attention il s'agit d'un dossier et non de modèles de lettres ! : Le licenciement d’un contrat de travail à durée indéterminée met fin à la relation de travail entre employeur et salarié. Il y a deux types de licenciement : - le licenciement pour motif personnel ; - le licenciement pour motif économique. Le premier vise un salarié, tandis que le second peut résulter de la suppression ou de la transformation d’un emploi, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques. L’indemnisation du salarié sera alors plus ou moins complète selon la qualification du licenciement. De plus, il bénéficiera de l’assurance-chômage.
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Saisine de la commission de recours amiable (URSSAF)
Il est possible de contester une décision de l'URSSAF en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA).
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Demande de justification suite à licenciement
A la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
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Non présentation à l'entretien préalable du licenciement
En raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
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Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement
Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
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Demande de résiliation amiable anticipée d’un bail commercial
Vous sollicitez la résiliation amiable et anticipée d’un bail commercial.
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Avertissement pour état d'ébriété
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.
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Remerciements suite au départ amiable d’un employé
Employeur, vous remerciez un membre du personnel sortant (démission ou rupture amiable), vous le complimentez pour ses compétences et lui proposez une lettre de recommandation.
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Renonciation à poursuites judiciaires (accord amiable par indemnités)
Renonciation à des poursuites judiciaires à la suite d’un accord amiable (indemnités).
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Proposition de bornage amiable
Vous adressez à votre voisin une proposition de bornage amiable de vos deux propriétés.
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Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)
Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
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Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d’un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s’il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d’entrevue étant librement apprécié par l’employeur et le salarié).
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Demande de divorce sur le mode décontracté
Un mari demande à sa femme son accord pour leur divorce à l'amiable.
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Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.
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Transaction sur les conditions d’un départ négocié à l’amiable.
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Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).
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Les sources du droit du travail
Dossier : Le droit du travail est constitué par des éléments étatiques et des éléments conventionnels ayant un but commun : protéger les salariés et améliorer leurs conditions. C’est l’ordre public social, organisant les règles de combinaison du droit du travail. Cela signifie que les normes les plus favorables ne seront pas remises en cause par d’autres normes. Il y a trois types de sources du droit du travail : les sources internationales, les sources communautaires et les sources nationales.
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Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.
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Paiement d’une participation salariale après le licenciement
Demande de paiement d’une participation salariale après le licenciement (droits non connus lors de la rupture du contrat de travail).
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Invitation d’un (des) collègue(s) à un pot à l’occasion du départ d’un salarié (démission, licenciement, mutation au toute autre raison).
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Notification de licenciement (inaptitude)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.
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Notification de licenciement économique individuel (DIRECCTE)
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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Priorité de réembauchage après licenciement
Lettre de demande de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage dans l'entreprise après un licenciement pour motif économique.
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