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Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d'un locataire
Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d’un locataire.
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Lettre d’intention d’approvisionnement chez un fournisseur
Vous vous engagez à commander des marchandises régulièrement à un fournisseur.
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Lettre de rupture - pour cause de refus d'engagement sérieux
Lettre de Yves à Corinne lui expliquant qu'il ne veut pas vivre avec elle.
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Rupture de l’engagement à l’essai par le salarié
Notification à l’employeur de son intention de mettre fin à une période d’essai. Cas général.
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Résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d’engagement
Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d’engagement.
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Lettre de moralité
Lettre pour attester des valeurs d’une personne et de sa probité.
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Confirmation de réservation du fleuriste pour un mariage
Lettre à l’attention d’un fleuriste pour lui confirmer son engagement pour la décoration florale d’un mariage.
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Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (carence de l’agence)
Le candidat déçu peut dénoncer le contrat à l’agence matrimoniale qui n’a pas respecté ses engagements de présentation.
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Caution et refus de payer les frais et intérêts
En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part.
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Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCI
Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).
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Engagement à reprendre un salarié à son retour de congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié s’engageant à le réembaucher à son retour de congé sabbatique.
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Désistement de CDD (contrat moins long que prévu)
Vous avez postulé pour un emploi en contrat à durée déterminée et votre candidature a été retenue. A la lecture du contrat, il apparaît que la durée de votre engagement est moins longue que ce qui était initialement convenu. Vous décidez de vous désister et en informez l'employeur.
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Vol de portable - attestation sur l’honneur
Vous avez été victime du vol de votre portable. Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l’honneur afin de résilier votre abonnement.
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Réclamation pour mauvais état de santé de l’animal acheté
Lettre à l’attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s’est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi.
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Confirmation de réservation du traiteur pour un repas de mariage
Lettre à l’attention d’un traiteur pour lui confirmer son engagement pour l’organisation d’un repas de mariage.
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Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée.
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Mutuelle - Renonciation suite aux modifications d’une garantie collective facultative
Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours à compter de la remise de la notice sur les modifications d’une garantie collective facultative.
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Demande d’autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions.
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Demande de versement pension alimentaire (ASF)
Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, l'allocataire doit accepter que la caisse d'allocations familiales engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension.
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Demande de date de fin de durée d’engagement
Demande de date de fin de durée d’engagement pour un contrat de téléphonie mobile.
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Demande de paiement du solde suite à annulation de commande par le client
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Demande de paiement de dommages et intérêts suite à annulation de commande par le client
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de dommages et intérêts
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de paiement du solde
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la réservation du restaurant par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la réservation du restaurant par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix convenu car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la location d’une salle par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la réservation de nuitées par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.
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Annulation de la réservation de nuitées par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des nuitées initialement prévues car le client ayant versé un acompte, son engagement était ferme et définitif.