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Votre recherche « lettre de convocation »
Votre recherche « lettre de convocation » a retourné 41 modèles de lettres.Catégorie de modèles de lettres
- Particuliers
> Justice
> Audience - Comparution
Si vous avez reçu une convocation à une audience au tribunal pour une affaire (demandeur ou...
Modèles de lettres
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Excuses rendez-vous manqué Pôle emploi
Lettre d’excuses pour une absence à une convocation de l'Agence Emploi.
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Remerciement suite à une convocation pour un entretien
Lettre à l’attention d’un employeur qui vous a sélectionné pour passer un entretien en vue de l’obtention d’un emploi.
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Lettre pour convoquer un stagiaire à un stage.
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Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc…
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Convocation 2ème AG : quorum insuffisant
Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première.
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Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Lettre de convocation à une réunion du comité d’entreprise.
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Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical.
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Dépôt de plainte abusif – Plainte en dénonciation calomnieuse
Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous.
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Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération.
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Convocation à une réunion de chantier
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.
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Convocation du CE ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
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Convocation à l'entretien préalable (insuffisance professionnelle)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.
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Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l’encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d’évoquer cela avec elle.
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Entretien annuel d’évaluation (lettre de convocation)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien annuel d’évaluation.
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Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (cas général)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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Convocation à l'entretien préalable (mésentente)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.
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Demande de report d’un rendez-vous Pôle emploi
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter le report d’un rendez-vous. Vous n’êtes pas disponible ce jour là.
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Convocation à un entretien préalable (mutation pour motif disciplinaire)
S’il désire muter un salarié dans un autre service ou un autre établissement pour motif disciplinaire, l’employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable, dans des conditions strictement réglementées.
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Convocation à l'entretien préalable (faute classique)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail.
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Convocation à la réunion des délégués du personnel
Lettre pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.
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Notification de licenciement (insuffisance professionnelle)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.
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Convocation à l'entretien préalable (maladie non professionnelle)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.
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Convocation à l'entretien préalable (inaptitude)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions.
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Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Lettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.
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Entretien annuel d’évaluation (modèle de guide)
Support de travail servant de guide pour l’entretien annuel d’évaluation d’un salarié (bilan).
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Convocation à l'entretien préalable (faute grave)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.
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Convocation à l'entretien préalable (faute lourde)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.
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Convocation à l’entretien préalable
Lettre pour convoquer un salarié à l’entretien préalable, première entrevue précédent la procédure de licenciement individuel pour motif économique. Convient aux sociétés avec ou sans représentant du personnel.
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Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d’un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s’il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d’entrevue étant librement apprécié par l’employeur et le salarié).
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Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail commercial)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération.
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