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Attestation – Remise contre récépissé	2.00 €

Renouvellement demande autorisation de construction contre le mur mitoyen	2.00 €

Dossier – Lutter juridiquement contre les « spams » et les envois abusifs	Gratuite

Autorisation de construction contre le mur mitoyen	2.00 €

Contre-lettre (engagement unilatéral)	5.00 €

Déclaration d’appel d’un jugement	2.50 €

Réponse à demande d’autorisation de construction contre le mur mitoyen	2.00 €

Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen	3.00 €

Dépôt de plainte	2.50 €

Défense contre dénonciation à la SPA	2.00 €

Lettre au syndic - demande d’étalement du paiement des travaux votés en AG	2.50 €

Dépôt de plainte contre un chauffeur de taxi	2.50 €

Contre-lettre (engagements réciproques)	6.00 €

Achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Lutte contre le bruit	3.00 €

PV d’une AG désignant les membres du bureau d’une association	3.00 €

Longtemps	3.00 €

Demande de dommages et intérêts suite à une agression	3.00 €

Achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Dépôt de plainte pour délit de fuite (infraction routière)	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Plainte devant le comité national contre le tabagisme	2.50 €

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Attestation de témoignage Cas N°1	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Attestation de témoignage Cas N°2	1.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Bizutage - Plainte au Procureur	2.50 €

Renonciation à poursuites judiciaires (accord amiable par indemnités)	2.50 €

Racket - Plainte au Procureur	2.50 €

PV de dissolution d’une association	3.50 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

Dénudés	3.00 €

Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Dans la furia des réjouissances Partie II	3.00 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Demande de remboursement de chèque sans provision	3.50 €

Recours contre arrêté préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Lettre contre l'attitude agressive d'une enseignante	2.50 €

PV de modification de l’objet social d’une SARL	6.00 €

Recours contre son avocat	3.50 €

Recours contre un arrête préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Agrément Association de pêche et de pisciculture	3.00 €

Prière de baptême 3	2.50 €

Contrat de courtage en assurances	12.00 €

Lettre d’observation sur les conclusions adverses	2.50 €

PV d’AG d’une SCI	5.00 €

PV d’AG relatif à l’approbation des comptes annuels	3.00 €

Agrément Association lutte contre la misère, précarité et exclusion	3.00 €

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