| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Appel de cotisation faisant l’objet d’un traitement informatique
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d’un appel de cotisation non traité par informatique. | |
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| Appel d'offre à l'ANPE
Appel d’offre à l’agence pour l’emploi en vue du recrutement d’un salarié. | |
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| Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision. | |
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| Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel. | |
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| Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant. | |
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| Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)
Vous saisissez la commission de Médiation car votre demande d’HLM n’a pas été traitée dans le temps maximal prévu par le département. | |
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| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)
Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Remboursement de commission à l’acquéreur
Lettre de demande de remboursement à l’acquéreur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu. | |
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| Recours devant la commission centrale pour refus d’attribution de l’aide sociale
La commission départementale vous refuse l’aide sociale pour hébergement de personne âgée, vous formez un recours devant la commission centrale d'aide sociale. | |
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| Courrier accompagnant réponse appel d’offre
Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d’offre. | |
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| Saisine de la commission de la sécurité des consommateurs
Vous saisissez par courrier la commission de la sécurité des consommateurs suite à un accident provoqué par une mauvaise conception d’un produit afin d’éviter d’autres accidents de ce genre. | |
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| Réponse négative à appel d’offre et demande d’explications
Demande de précision quant à une réponse négative suite à un appel d’offre. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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| Saisine de la commission des relations avec les usagers de l’établissement hospitalier public
Après une demande infructueuse de copie de dossier médical, le patient s’adresse à la commission des relations avec les usagers de l’hôpital. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la commission de recours amiable faite en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisine de la commission de recours amiable
Cette lettre est applicable à toutes les saisines de la Commission de Recours Amiable faites en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale. | |
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| Saisine de la commission régionale pour conciliation
Vous adressez un courrier à la commission régionale pour demander une conciliation dans le but de régler un litige qui vous oppose à un professionnel ou à un établissement. | |
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| Saisie de la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers
Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez la commission de conciliation de l’ordre des infirmiers. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Appel contre une décision de report de mariage. | |
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| Demande de visite médicale pour l’obtention du permis de conduire (commission préfectorale)
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale. | |
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| Déclaration d’appel d’un jugement
Déclaration d’appel d’un jugement. | |
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| Demande de certificat de non appel
Demande de certificat de non appel. | |
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| Appel à candidature d’un conseil d’administration
Appel à candidature d’un conseil d’administration. | |
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| Recours devant la commission départementale pour refus d’attribution de l’aide sociale
L’aide sociale pour hébergement de personne âgée vous est refusée, vous formez un recours devant la commission départementale d'aide sociale. | |
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| Recommandation de mesures à la Commission de surendettement (échec procédure amiable)
Lettre de recommandation de mesures à la Commission de surendettement en cas d’échec de la procédure amiable. | |
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| Saisie de la commission de sécurité des consommateurs
Saisie de la commission de sécurité des consommateurs (C.S.C.) | |
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| Saisine de la commission de suspension de permis de conduire
Saisine de la commission de suspension de permis de conduire. | |
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| Saisine de la commission départementale de conciliation (logement)
Saisine de la commission départementale de conciliation (logement). | |
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| Achat d’une maison
Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées. | |
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| Lettre de motivation pour une vacation universitaire
Lettre de candidature spontanée ou réponse à un appel d'offre pour un poste de vacataire à l'université. | |
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| Saisine de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement
Saisine de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Perte de chéquier
Confirmation écrite d'un appel téléphonique signalant la perte de son chéquier. Demande d'opposition. | |
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| Appel d’offre auprès d’un fournisseur
Courrier permettant d’obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d’un fournisseur. | |
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| Demande de personnel intérimaire
Face à un surcroît d’activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire. | |
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| Félicitations pour ton autobiographie !
Vous félicitez un ami ou un membre de la famille d'avoir fait appel à un écrivain public pour écrire son autobiographie. | |
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| Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…). | |
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| Appel aux dons pour le Noël des enfants
Association, vous recherchez des dons ou demandez des subventions auprès d'entreprises et/ou de collectivités au profit d'enfants défavorisés, afin de leur permettre de passer des fêtes de fin d'année. | |
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| Opposition sur chéquier à la suite d’incidents ou de vol
La société qui s’aperçoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d’un cambriolage, fait outre son appel téléphonique et sa plainte, une déclaration à sa succursale bancaire. | |
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| Demande de mécénat pour un sportif de haut niveau
Coach ou sportif professionnel, vous faites appel à une entreprise ou un ancien champion pour lui demander de devenir votre mécène. | |
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| Opposition à augmentation des cotisations pour absence de notification
Lettre pour s’opposer à l’augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n’ont pas été notifiées à l’adhérent (avant ou pendant l’appel à cotisation). | |
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| Responsabilité civile des bénévoles
Dans le cadre de votre association, vous faites appel à des bénévoles et demandez à votre assurance si votre contrat couvre les risques liés à leurs activités. | |
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| Confirmation de ma participation au jury
Vous remerciez le président du jury d'un concours artistique d'avoir fait appel à vous pour faire partie du jury et confirmez votre présence. | |
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| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Plainte auprès d’un opérateur de téléphonie mobile pour appel surtaxé
Votre opérateur vous surtaxe des appels vers numéros normaux (ou renseignements), vous contestez ce surcoût. | |
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