| Demande de transfert de dossier universitaire
Lettres en anglais ... Lettre recommandée. Offres d'emploi. Cartes de voeux ... PJ : Quitus de bibliothèque de section. Madame, Monsieur, ... | |
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| Chèque inférieur ou égal à 15 - refusé par la banque
Lettre pour s'opposer au refus d'une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour ... PJ : Chèque. Article du Code monétaire et financier ... | |
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| Signalement des actes d'un tuteur
Vous adressez au Procureur un courrier pour l'informer que le tuteur d'une personne protégée de votre famille ... PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre ... | |
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| Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)
Demande au bénéfice du congé annuel par un militaire. ... Lettres en anglais ... PJ : ... (Copie contrat / lettre d'engagement) Monsieur (ou Madame) ... | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée
Lettres en anglais ... La lettre est présentée gratuitement ci-dessous en version ... PJ : attestation caisse retraite. Monsieur (ou Madame), Je travaille ... | |
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| Demande d'adhésion au chèque-emploi associatif
Lettres en anglais ... Lettre recommandée. Offres d'emploi. Cartes de voeux ... PJ : Autorisation de prélèvement. Monsieur (ou Madame) le Directeur, ... | |
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| Demande de changement de spécialité militaire
Lettres en anglais ... Lettre recommandée. Offres d'emploi. Cartes de voeux ... PJ : ... (Copie contrat / lettre d'engagement) Monsieur (ou Madame) ... | |
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| Reprise anticipée d'activité dans le cadre d'un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental ... PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre ... | |
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| Demande d'un titre de séjour (retraité domicilié à l'étranger)
Demande d'un titre de séjour pour un retraité domicilié à l'étranger et bénéficiant d'une ... PJ : extrait acte de naissance, attestation de non-polygamie ... | |
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| Demande aide à la réinsertion
Demande auprès de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ... PJ : copie notification de refus d'asile ou IQT. Madame, Monsieur, ... | |
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| Demande d'agrément pour activité assistante maternelle
Demande d'agrément au Conseil Général pour exercer l'activité d'assistante maternelle ... PJ : certificat médical, attestation sur l'honneur. Madame, Monsieur, ... | |
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| Recours suite à une décision de refus de visa d'entrée en France
Lettres en anglais ... Recevoir cette lettre par email ... PJ : Copie décision de refus. N° de dossier : ...(Numéro de dossier) Madame, Monsieur, ... | |
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| Demande aide au retour volontaire
Demande auprès de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) d'une aide ... PJ : copie notification de refus d'asile / de séjour ... | |
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| Déclaration à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble
Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble. ... PJ : Etat descriptif de l'immeuble. Monsieur le Préfet, ... | |
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| Demande aide publique à la réinsertion
Demande auprès de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) ... PJ : copie notification de refus d'asile ou IQT. Madame, Monsieur, ... | |
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