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Retrait de plainte
Lettre pour retirer une plainte auprès du Procureur de la République.
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Dépôt de plainte parquet
Lettre pour déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
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Saisine du procureur de la république en cas de litige avec un notaire
Suite à un litige avec votre notaire, vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la chambre départementale des notaires. Vous saisissez le Procureur de la République.
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Refus de job - Plainte pour priorité donnée aux enfants du personnel
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République, suite au refus d’un employeur motivé par la priorité donnée aux enfants du personnel.
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Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.
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Racket - Plainte au Procureur
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de racket (extorsion).
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Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France
Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France.
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Lettre en faveur d'un sans-papiers en situation d'expulsion
Vous écrivez au Procureur de la République ou au Préfet afin que ce dernier enraye le processus d'expulsion d'un père ou mère de famille membre de votre famille ou ami(e).
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Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Lettre de demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger au Service Central d’état civil de Nantes.
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Plainte pénale pour mauvais traitements (coups-blessures)
Lettre de plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de la république pour mauvais traitements sur enfant par l'ex-conjoint(e).
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Contestation d’amende forfaitaire majorée
Saisine du Procureur de la République en vue de former une réclamation contre une amende forfaitaire majorée.
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Bizutage - Plainte au Procureur
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, d’actes humiliants ou dégradants.
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Dépôt de plainte contre un chauffeur de taxi
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République contre un chauffeur de taxi.
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Demande de réhabilitation judiciaire (casier judiciaire)
Demande de réhabilitation judiciaire (casier judiciaire).
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Demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire
Demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire.
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Plainte auprès du Procureur (mauvaises conditions d’arrestation)
Tout citoyen a la possibilité de se plaindre lorsqu’il estime que les conditions dans lesquelles il a été arrêté, entendu ou placé en garde à vue, n’ont pas été conformes à ses droits. Cette lettre de réclamation peut être utile en cas de comparution ultérieure.
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Réclamation auprès de la Chambre départementale des notaires
Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l’un de ses employés et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec les intéressés.
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Demande de rendez-vous au juge pour enfants
Modèle de lettre par l'un des parents pour demander un rendez-vous au juge pour enfants.
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Réclamation pour frais excessifs suite à l’annulation d’un prêt immobilier
Lettre adressée à la banque ou à l’organisme de crédit afin de contester le montant excessifs des frais d’études retenus suite à l’annulation d’un prêt immobilier.
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Litige avec un chauffeur de taxi
Lettre pour contester le montant d’une course de taxi.
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Bizutage – Signalement au responsable d’établissement
Lettre pour signaler à un responsable d’établissement ou à l’autorité compétente des pratiques de bizutage, des actes humiliants ou dégradants.
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Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible…