| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d'être ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ... Pour être valable, la lettre recommandée (avec AR de préférence) doit être ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de stage de formation. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse ... Lettres en anglais ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles afin de retrouver sa mère biologique. ... Lettres en anglais ... Recommandé AR. ... | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
... pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Lettre au Médiateur de la FFSA
lettre adressée au Médiateur des assurances afin d'obtenir une solution amiable ... d'adresser par lettre recommandée avec AR un double de la lettre de saisine ... | |
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| Recours CADA
L'administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous ... Lettre recommandée AR à l'attention du président dans un délai de deux mois ... | |
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| Contestation du taux d'invalidité
Contestation auprès du tribunal du contentieux de l'invalidité (rattaché à la DDASS) pour obtenir un ... Lettre recommandée avec AR. Mesdames, Messieurs, ... | |
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| Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur l'Inspecteur, ... | |
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| Réclamation pour non-remise du certificat de travail
... par l'article du Code du travail mentionné dans la lettre. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, J'ai mes fonctions le ... | |
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| Démission de la part d'un sapeur-pompier volontaire
... sapeur-pompier volontaire peut donner sa démission (selon article de loi indiqué dans la lettre) ... Lettre Recommandée avec AR. Monsieur (Madame) le Maire, ... | |
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| Refus d'un complément de salaire
Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de ce qu'il effectue en réalité un travail à ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (emploi)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de nouvel emploi. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame), lettre du ... | |
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