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Bordereau d’envoi1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Bordereau d’envoi + lettre d’accompagnement2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Clause de confidentialité3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de documents nécessaires à l’affiliation1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Restitution des documents comptables et de gestion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents de banque et d’assuranceGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents familiaux et de santéGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents relatifs au logementGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Lettre d’accompagnement de bordereau1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse au syndicat à demande de documents1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Conseils pour rédiger son CV et sa lettre de motivation6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de documents à l’employeur du défunt3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rétention de pièces comptables1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de pouvoir2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Documents administratifs15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remise de documents de déclaration d’embauche à l’employé1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remise de dette (trop perçu)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise à disposition des rapports avant l’Assemblée1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Destruction des archives1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Publication de photographies-21.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’U.E.5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours suite à refus de réintégration dans la nationalité française5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle - suite2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à l’assemblée des associés (SCI)4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une réunion2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Compte-rendu de réunion de chantier3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Indemnisation pour bagages à main détériorés2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de réunion du bureau3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - veuf (veuve)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèles de CV2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (carte d’assuré social)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements pour l’envoi d’un dossier ou de documents2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (dossier médical personnel)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Organisation des archives1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (copie relevé de compte bancaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS – Modèle d’acte6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion.3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Première demande de carte de résident5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Changement d’adresse pour un scientifique originaire de l’U.E. détenteur d’un titre de séjour5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de duplicata d’un titre de séjour par une personne originaire de l’U.E.5.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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