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Servitude et écoulement naturel des eaux
Vous adressez à votre voisin une lettre contestant un mécanisme empêchant ... Objet : Obligation légale de laisser les eaux naturelles s'écouler sur le fonds ...
Demande de rendez-vous à un notaire
Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire. ... Celui-ci ne peut vous refuser ses services dès lors que l'opération est légale. ...
Autres
Modèles de lettres et courriers types pour autres ... Demande à bénéficier d'une absence légale (réserviste opérationnel) ...
SCI
Modèles de lettres et courriers types pour sci ... Annonce légale de changement de gérant de SCI. . - Approbation des comptes d'une SCI ...
PV de dissolution d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association. ... Il n'existe aucune règle légale à respecter pour décider d'une dissolution, ...
Congé d'un bail commercial en fin de période triennale
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... Accueil " Vie professionnelle " Baux " ... périodes de résiliation légale, la résiliation peut ...
Demande de mise en place d'un panneau d'affichage syndical
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Vous trouverez ci-dessous le modèle de ... Nous obligation légale. ...
Demande de congé d'adoption partagé avec l'épouse (adoption unique)
Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé ... possibilité d'un bénéfice simultané du congé dans la limite de sa durée légale. ...
Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l'état ou d'un service public peut obtenir un congé de longue durée ... de la durée légale ou conventionnelle de ...
Bail commercial
Modèles de lettres et courriers types pour bail commercial ... Publicité légale lors de la résiliation amiable d'un bail commercial. ...
Annonce légale de changement de gérant de SCI
Toute modification des statuts, et notamment le changement de gérance, est soumise à la publication dans un journal d'annonce légale.
Publicité légale lors de la résiliation amiable d'un bail ...
Publicité légale lors de la résiliation amiable d'un bail commercial. ... PUBLICITE LEGALE LORS DE LA RESILIATION AMIABLE D'UN BAIL COMMERCIAL ...
Demande à bénéficier d'une absence légale (réserviste opérationnel)
Vous êtes réserviste opérationnel, vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander à bénéficier des jours d'absences prévus par la loi pour ...
Demande de délais de déclaration d'impôts
L'entreprise peut demander des délais pour déposer sa déclaration si elle se trouve dans l'impossibilité de remplir son obligation légale en raison de ...
Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale : non-information des co-signataires du bail)

Nos suggestions de lettres types


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