| Abonnement - changement d'adresse
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| Convention de groupement de fait
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que ... TVA ou pour laquelle elles n'ont pas ... | |
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| Lettre d'acceptation du locataire-gérant de la prise ...
Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance. | |
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| Convention de groupement de fait
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ... | |
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| Demande d'une rente conjoint et de l'allocation éducation enfants
Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la ... | |
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| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... et l'attestation employeur et sans laquelle je chômage. ... | |
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| ANPE demande d'aide à la mobilité géographique pour la reprise ...
Lettre à l'attention du Directeur de l'Agence Nationale Pour l'Emploi dont vous dépendez pour solliciter une ... commune dans laquelle vous travaillez) ... | |
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| Mise en demeure de payer
Titulaire d'une reconnaissance de dette, il convient, en cas d'absence ou de retard de paiement, d'adresser une mise en ... la raison pour laquelle il ne faut ... | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. ... et pour laquelle vous copie ci-jointe) ... | |
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| Demande d'attribution d'un avocat d'office
Demande d'attribution d'un avocat d'office en raison de revenus ... avec laquelle vous voudrez bien et vous exprime dès à présent ma gratitude. ... | |
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| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de ... compter sur avec laquelle vous ma demande, je vous prie de ... | |
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| Demande de congé de formation syndicale
La demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est un droit strictement réglementé ... jours, laquelle à ... ( indiquer le lieu) ... | |
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| Notification de licenciement (Ex.2)
Notification de licenciement à un salarié suite à l'entretien préalable. ... et date à laquelle vous activité la société. ... | |
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| Notification de licenciement après entretien préalable
Notification à un salarié de son licenciement après entretien préalable. ... et date à laquelle vous activité établissement. ... | |
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| Mise en demeure de payer (avec déchéance du terme)
Titulaire d'une reconnaissance de dette comprenant une clause de déchéance du terme en cas de retard de paiement, il ... la raison pour laquelle il ne faut ... | |
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