| Militaire – Demande de renouvellement de brevet de conduite militaire
Lettre pour faire établir un duplicata du ou des brevets de conduite militaire si ceux-ci ne figurent plus dans un dossier (exemple cas d’un personnel de réserve ayant remis son brevet au moment de son départ de l’active ou à l’issue de son service national). | |
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| Militaire – Adresses pour enveloppe
Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle. | |
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| Militaire – Demande personnelle (stationnement de véhicule dans une enceinte militaire)
Lettre de demande personnelle pour solliciter l’autorisation de stationner un véhicule privé à l’intérieur d’une enceinte militaire. | |
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| Militaire – Demande de cumul d’activité privée lucrative avec la fonction de militaire
Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d’activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire. | |
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| Demande de justificatif d’assurance au locataire
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de produire un justificatif d’assurance. | |
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| Demande de justificatif de remboursement anticipé de crédit
Vous demandez un justificatif de remboursement de crédit par anticipation. | |
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| Demande de duplicata de livret militaire
Vous demandez une copie de livret militaire pour vous ou un proche décédé. | |
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| Félicitations d’un civil à un militaire pour une décoration
Lettre de félicitation d’un civil à un militaire ayant reçu une décoration. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| Demande de copie de dossier médical militaire
Vous demandez une copie de votre dossier médical militaire. | |
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| AGEPI suivi de formation justificatif (enfant scolarisé)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre entrée en formation. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés. | |
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| Demande d’extrait des services relatif à une décoration militaire
Vous avez reçu une décoration ou citation militaire, vous demandez un extrait des services. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour prestation intensive (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de suivre une prestation intensive. | |
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| AGEPI reprise d’emploi justificatif (enfant scolarisé)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre reprise d’une activité professionnelle. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés. | |
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| Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire. | |
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| Militaire – Rapport sur le comportement d’un militaire du rang
Rapport sur le comportement d’un militaire du rang. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour entretien d’embauche (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un entretien d’embauche. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour concours public (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un concours public. | |
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| Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire
Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire pendant la période d’essai. | |
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| Justificatif de retard d’une déclaration de vol à son assureur
Justificatif de retard d’une déclaration de vol à son assureur. | |
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| Demande de changement de spécialité militaire
Demande de changement de spécialité militaire. | |
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| Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)
Demande au bénéfice du congé annuel par un militaire. | |
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| Demande de justificatif de propriété
Lettre du locataire à l’attention du nouveau propriétaire lui demandant de produire des preuves de sa propriété. | |
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| Militaire – Voeux
Exemples de cartes de vœux (à l’exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil). | |
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| Justificatif de domicile
Acte permettant de justifier la réalité d’un domicile lorsque l’hébergé(e) ne peut se prévaloir d’un titre (exemple : bail). | |
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| Remerciements pour le service rendu
Vous remerciez un proche, un voisin ou un ami pour un service rendu (lettre sous forme d’exemples à adapter au service rendu). | |
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| Recours contre les résultats d’un examen écrit universitaire
Vous demandez un commentaire justificatif des notes obtenues à un examen écrit. | |
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| Prévis d’un mois – demande de justificatif de motif
Lettre du propriétaire au locataire qui lui a adressé un congé assorti d’un préavis d’un mois sans invoquer de motif. | |
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| Demande d’accomplir un service à temps partiel pour donner des soins
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation d’effectuer un service à temps partiel pour prodiguer des soins à un proche. | |
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| Demande d’accomplir un service à temps partiel suite à la naissance d’un enfant
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation d’effectuer un service à temps partiel suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. | |
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| Lettre de motivation Surveillant de service dans le milieu hospitalier
Suite à une note de service, vous postulez pour le poste de surveillant(e) de service dans un hôpital ou une clinique, poste que vous occupez pour l’instant en remplacement. | |
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| Justificatif d’absence pour un élève (décès, voyage)
Votre fils ou votre fille sera absent(e) pour une période plus ou moins longue et vous écrivez au chef de son établissement scolaire pour en expliquer les raisons. | |
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| Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -). | |
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| Militaire – Fiche de renseignements
Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d’un groupe, d’une section ou d’une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo). | |
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| Note de service d’avertissement pour retards et absences
Note de service avertissant les employés en retard ou absents. | |
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| Demande de mutation interne (changement de service)
Vous demandez votre mutation dans un nouveau service. | |
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| Réponse à une annonce pour un poste d’employé de service
Réponse à une offre de candidature d'employé de service dans une entreprise de produits biologiques. | |
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| Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle. | |
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| Job employé(e) de station service
Lettre de motivation pour travailler dans une station service. | |
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| Engagement militaire dans un corps d'armée
Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s’engager dans l’Armée (de terre, de l’air ou de la Marine). | |
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| Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)
Lettre de demande personnelle pour suivre des cours d’une école civile aux frais de l’Etat (cas d’une reconversion). | |
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| Militaire – Demande personnelle (participation à un concours)
Lettre de demande personnelle pour prendre part à un examen ou à un concours. | |
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| Réclamation au service consommateurs
Afin d’épuiser toutes les voies de recours amiables et avant demande de médiation l’assuré saisit la Direction ou le Service consommateurs de sa compagnie d’assurances ou de sa Mutuelle. | |
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| Comment rédiger note service + conseils
Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service. | |
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| Lettre de motivation Caissier de station service
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de caissier de station service. | |
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| Offre de service à une entreprise
Lettre de proposition de service à une entreprise de la part d’un étudiant BTS action commerciale, dans le cadre d’un projet d’action. | |
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| Réclamation concernant les défaillances du service clientèle
Vous adressez une réclamation à votre opérateur pour l’informer de la défaillance du service clientèle. | |
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| Lettre de motivation Equipier du service d’étage
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’équipier du service d’étage. | |
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| Lettre de motivation Agent de service tertiaire
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’agent de service tertiaire. | |
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| Contrat de prestation de service
Un contrat de prestation de service définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de service peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir de prestations de services « matérielles » (par exemple, construction, fabrication, transformation, rénovation, réparation, maintenance de tout bien, mobilier ou immobilier…) ou « immatérielles » (telle que la conception, la réalisation, l’organisation, l’étude, le conseil, l’assistance, les soins…). Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit. | |
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