| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
(ancien lieu de résidence) Organisme (C.A.F. / C.P.A.M.) Adresse du ... Fournissez un justificatif du nouveau domicile et un nouveau RIB, si vous avez ... | |
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| Demande de carte de résident - résident depuis plus de 10 ans
Justificatif de domicile, extrait acte de naissance (ou livret famille) ... Il faut prouver la réalité d'une résidence sur le territoire national. ... | |
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| Renouvellement de certificat de résidence de 10 ans ...
... de renouvellement de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant ... PJ : Passeport, copie certificat de résidence, justificatif de domicile, ... | |
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| Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou ...
Demande d'acquisition de la nationalité française par un mineur adopté ou recueilli par une personne de nationalité ... un justificatif de résidence en France ... | |
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| Demande de titre de séjour (ressortissant algérien)
Demande de titre de séjour pour un ressortissant algérien (1er certificat de résidence et conjoint d'un ressortissant français) | |
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| Déblocage d'une participation salariale pour l'acquisition du ...
... (acquisition d'une résidence principale, surendettement, licenciement, ... à la demande un justificatif (permis de construire, déclaration préalable de travaux... | |
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| Demande de titre de séjour de 10 ans (salarié d'une entreprise ...
Justificatif d'identité - Imprimé Cerfa n° dûment complété ... la sous-préfecture de son lieu de résidence (à la préfecture de police pour les Parisiens) ... | |
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| Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
... de conditions de ressources et d'une résidence stable et régulière en France. ... (avis d'imposition) et un justificatif de résidence en France pour les deux ... | |
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| Demande au bénéfice de l'aide médicale de l'état pour un étranger
Demande au bénéfice de l'aide médicale de l'état pour un étranger. ... de résidence en France (Préciser), justificatif de ressource. Madame, Monsieur, ... | |
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| Demande de naturalisation
Lettre de motivation pour demande de naturalisation au Ministre. ... justificatifs de votre résidence en France (justificatif de domicile, avis d'imposition... | |
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| Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli ...
Demande d'acquisition de la nationalité française pour un enfant recueilli par un ... PJ : justificatif de résidence en France (certificat de scolarité... | |
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| Déblocage d'une participation salariale pour créer ou ...
... résidence principale, création d'entreprise, licenciement, mariage, invalidité, décès... Joindre à la demande un justificatif (extrait Kbis... | |
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| Demande de titre de séjour (ressortissant de l'U.E.)
PJ : CNI (ou passeport), justificatif de domicile, ... qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de ... | |
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| Déblocage d'une participation salariale pour cause de ...
... 'elle est assortie d'un jugement prévoyant la résidence ... Joindre à la demande un justificatif (copie du jugement de dissolution, exemplaire du PACS) ... | |
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| Demande d'exonération de la taxe d'habitation (hébergement ...
... la taxe d'habitation (pour leur résidence principale seulement) ... l'avis d'imposition, accompagnée d'un justificatif de la qualité d'allocataire de l'AAH. ... | |
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