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Recherche de lettre : juridique vente illicite

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Dénonciation d’une association ayant un but illicite	1.50 €

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce	3.00 €

Candidature en réponse : Secrétaire juridique	1.50 €

Demande de prix pour assurance protection juridique	1.50 €

Demande de renseignements pour contrat de protection juridique	2.00 €

Candidature spontanée : Coordinateur de veille juridique sur les OGM	1.50 €

Candidature spontanée : Assistante juridique bilingue	1.50 €

Candidature en réponse : Responsable service affaires juridiques – marchés publics contentieux	1.50 €

Insertion au BODACC de l’acte de vente d’un fonds de commerce	2.50 €

Lettre de motivation assistant juridique polyvalent	1.50 €

Lettre de motivation pour un stage de secrétaire juridique	2.50 €

Contrat de dépôt-vente d’une voiture	8.00 €

Fiche de présentation d’une PME du secteur juridique	3.50 €

Fiche de présentation d’une société du secteur juridique	3.50 €

Candidature en réponse : Assistante au département marchés et contrats	1.50 €

Baisse du prix de vente du logement	2.00 €

Contrat de dépôt-vente	8.00 €

E-mails et vie privée – sanctions	3.50 €

Contrat apprentissage BAC PRO Vente	3.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une moto	8.00 €

Formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Contrat apprentissage BEP de Vente Action Marchande (VAM)	3.00 €

Demande de suspension du contrat d’assurance (vente)	2.50 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente automobile	3.00 €

Plainte à la DRCCRF pour tentative de vente forcée	3.50 €

Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)	2.50 €

Plainte pour refus de vente	2.50 €

Mandat de vente non exclusif	8.00 €

Mandat exclusif de vente	8.00 €

Congé pour vente (modèle simplifié)	2.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention	3.00 €

Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente	15.00 €

Procuration pour vendre un logement	3.50 €

Demande d’autorisation d’une vente au déballage (préfet)	1.50 €

Demande d’autorisation d’une vente au déballage (mairie)	1.50 €

Contrat de vente d’un cheval	9.00 €

Vente d’une maison	Gratuite

Vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Résiliation d’un mandat de vente exclusif	3.00 €

Lettre de motivation CAP Employé de vente spécialisé dans les produits d’équipement courant	2.50 €

Rapport de stage	7.50 €

Lettre de motivation pour un stage d’avocat	2.50 €

Remboursement de commission au vendeur	3.50 €

Vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit	2.50 €

Acceptation de l’offre de vente	2.50 €

Remboursement de commission à l’acquéreur	3.50 €

Demande d’arrêté des comptes au syndic en cas de vente	2.50 €

Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien	3.00 €

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