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| Comparution
Modèles de lettres et courriers ... Demande de dispense (juré d'assises) . - Demande de renvoi ... suite à une convocation pour être juré. ... | | | | Demande de dispense (juré d'assises)
... cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. ... de la dispense par la Commission, le juré doit à la Cour. ... le juré ne puisse ... | | | | Demande de dispense (juré d'assises)
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. ... la lettre : Demande de dispense (juré d'assises) ( voir la lettre ) Prix : ... | | |
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