| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des ... agréer, Monsieur le Juge, l'expression de ma haute ... | |
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| Demande de modification du droit de garde (souhait de l'enfant)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu'il ... visite et d'hébergement dont vous disposez aujourd'hui vis à vis de votre enfant. ... | |
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| Recours contre une décision CDAPH (enfant ou adolescent)
... une décision de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à un enfant ou adolescent. ... Monsieur (ou Madame) le Juge, ... | |
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| Mineurs
Modèles de lettres et courriers types pour mineurs ... être entendu par le juge (mineur concerné) . - Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) ... | |
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| Demande d'enquête sociale concernant l'ex-conjoint disposant ...
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu'il ... Depuis quelques temps, notre (nos) enfant(s), rester avec moi et ... | |
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| Rappel de paiement pension alimentaire
Tu que le juge le montant de la pension à ... euros et a le ... étant donné Je à ce que notre (nos) enfant(s) ... | |
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| Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Le juge des tutelles. Du tribunal d'instance (enfant(s) mineur(s) ou personne protégée) ... | |
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| Saisine du Juge des enfants (mauvais traitements par ...
Lettre de saisine du juge des enfants afin que son (ses) enfant(s) fasse(nt) l'objet d'un changement de garde au profit du parent qui en fait la requête ou de tout ... | |
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| Demande de pension alimentaire pour un enfant naturel
Monsieur le Juge, J'ai une pension alimentaire par le père (ou la mère) de mon enfant ... Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations. ... | |
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| Demande d'autorisation d'un prêt au juge des tutelles
Soumis(e) au R.M.I., vous écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'un prêt exceptionnel pour un achat conséquent à l'usage de votre enfant ... | |
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| Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)
Vous êtes mineur discernant, vous adressez un courrier au juge afin de lui demander de bien vouloir vous entendre dans une procédure vous concernant indirectement. | |
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| Refus de droit de visite (non représentation d'enfant)
Vous saississez le juge des affaires familiales pour faire respecter le droit de visite et d'hébergement que votre ex-épouse (ex-concubine) vous refuse. | |
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| Demande de résidence alternée du ou des enfants (séparation)
Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des ... fille ou de notre fils s'il s'agit d'un enfant unique) ... | |
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| Contestation refus enregistrement nationalité française pour ...
Contestation d'une décision de refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité française pour un enfant recueilli ou adopté. ... Monsieur (ou Madame) le Juge, ... | |
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| Demande de suppression de pension alimentaire (autonomie enfant)
Demande de suppression de pension alimentaire en raison de l'autonomie des enfants. ... Monsieur le Juge, ... En effet, notre enfant, ... (Prénom) est désormais ... | |
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