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Recherche de lettre : jude des tutelles

Liste des lettres correspondant à votre recherche « jude des tutelles »

Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel	4.50 €

Demande d’autorisation de travaux au juge des tutelles	3.00 €

Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)	3.50 €

Demande au juge des tutelles de statuer sur un point	2.50 €

Demande d'autorisation d’un prêt au juge des tutelles	3.00 €

Signalement des actes d’un tuteur	2.50 €

Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection	4.50 €

Demande d’émancipation d’un mineur	2.50 €

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Demande d’ouverture de tutelle	4.50 €

Demande d’autorisation de transactions bancaires	3.50 €

Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur	3.50 €

Agrément Association tuteur aux prestations sociales	3.00 €

Agrément Association fonction de gérant de tutelle	3.00 €

Demande de placement sous régime de curatelle	4.50 €

Demande de placement sous régime de tutelle	4.50 €

Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)	2.50 €

Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)	3.50 €

Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche	4.50 €

Dossier : Se Défendre soi-même	6.00 €

	Nos suggestions de lettres types
		Demande Curatelle Catégorie Prestations Tuteur Agrément Tutelles Association Mineur Fonction Juge Placement Régime Tutelle Ouverture Assurance Animaux Autorisation Sous Soi


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