| Demande d’aménagements dans le local commercial
Lettre du propriétaire bailleur à l’attention du locataire d’un local commercial afin de lui demander de réaliser quelques aménagements dans le local (poursuite du conduit d’évacuation d’une hotte aspirante au delà de la toiture). | |
 |
| Assurance local commercial et travaux
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local. | |
|
| Demande d’assurance pour local associatif
L'association demande à son assureur d'assurer le local nouvellement attribué. | |
|
| Assurance local commercial modification augmentation de garantie (agrandissement)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée. | |
|
| Projet d’agrandissement local pour association (Ex.2)
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales. | |
|
| Recherche de local pour association (Ex.1)
Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières. | |
|
| Recherche de local pour association (Ex.2)
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale. | |
|
| Recherche de local pour association (Ex.4)
Courrier à la Chambre de commerce et de l'industrie ou/et à la Chambre des métiers dans le cadre de la recherche d'un local. | |
|
| Devis assurance local commercial
Demande de visite d’un local commercial à l’assureur préalablement à l’établissement d’un devis. | |
|
| Recherche de local pour association (Ex.3)
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier au directeur des H.LM. pour obtenir un appartement. | |
|
| Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -). | |
|
| Lettre de motivation Conseiller en développement durable local
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de conseiller en développement durable local. | |
|
| Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander le changement d'affectation d'un local. | |
|
| Demande de mise à disposition de local pour association
Dans le cadre des activités croissantes de votre association, vous adressez un courrier à Monsieur le Maire afin qu’il mette à la disposition de celle-ci, une salle ou un local que vous n’avez pas les moyens de louer. | |
|
| Demande d’aide pour la recherche d’un local d’association
Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches. | |
|
| Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1)
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche. | |
|
| Proposition de rachat d’un local professionnel
Proposition de rachat d’un local professionnel après rencontre avec le vendeur. | |
|
| Rachat crédit local commercial
Lettre à l’attention du conseiller d’une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l’acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d’un tel rachat. | |
|
| Assurance local commercial et extension d’activité
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d’activité. | |
|
| Demande d’indemnisation à l’hôtel suite à vol
Lettre rappelant la responsabilité de l’hôtelier vis à vis des objets appartenant à la clientèle, règle qui s’applique intra muros mais également dans les dépendances et parkings à la jouissance exclusive de l’hôtel (dispositions de l’article 1953-3 du Code civil).En l’absence de faute du personnel ou de l’hôtelier lui-même, la réparation est limitée à un forfait égal au prix des nuitées x 100. | |
|
| Assurance local commercial et stock
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
|
| Demande de local par les délégués du personnel
Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel. | |
|
| Déclaration de sinistre (local à usage professionnel)
Déclaration d’un sinistre (dégât des eaux) affectant un local à usage professionnel. | |
|
| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
|
| Consultation CHSCT pour mise en place local fumeur
Consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la mise en place d'un local fumeur. | |
|
| Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.2)
Dans le cadre de la création d'une association ne nécessitant pas de local d'exploitation, vous demandez à savoir s'il est possible d'établir le siège social à l'adresse de la résidence secondaire d'un membre du bureau dans l'un des départements : Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, pour bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle. | |
|
| Assurance local commercial modification diminution de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
|
| Saisie délégués du personnel pour mise en place local fumeur
Consultation des délégués du personnel pour la mise en place d'un local fumeur. | |
|
| Saisie médecin du travail pour mise en place local fumeur
Consultation du médecin du travail pour la mise en place d'un local fumeur. | |
|
| Formulaire de déclaration d’un local hébergeant des mineurs
Demande de formulaire de déclaration d’un local hébergeant des mineurs. | |
|
| Demande de mise à disposition d’un local municipal
Demande de mise à disposition d’un local municipal. | |
|
| Demande de devis d'assurance pour un local professionnel
Demande de devis d'assurance pour un local professionnel. | |
|
| Déclaration de sinistre concernant un local professionnel suite à une inondation
Déclaration de sinistre concernant un local professionnel suite à une inondation. | |
|
| Recours gracieux contre un PLU
Vous contestez un Plan Local d’Urbanisme devant la mairie. | |
|
| Recours contentieux contre un PLU
Vous contestez un Plan Local d’Urbanisme devant le Tribunal administratif. | |
|
| Plantations et respect des dispositions locales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité. | |
|
| Demande de congés pour exercer un mandat local
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander l’autorisation de prendre un congé dans le cadre de l’exercice de vos fonctions électorales. | |
|
| Domiciliation de société dans un local d’habitation
Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile. | |
|
| Job journaliste généraliste
Lettre de motivation pour un job de journaliste pour le compte d’un journal local ou gratuit. | |
|
| Bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »). | |
|
| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d’utilisation plus bas. | |
|
| Déclaration de sinistre - inondation
Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d’eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local. | |
|
| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
|
| Réponse devis assurance local commercial
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
|
| Constructibilité d’une parcelle
A l’occasion du passage du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme qui va avoir lieu dans votre commune, vous sollicitez auprès du maire le classement en zone constructible d’une parcelle vous appartenant. | |
|
| Assurance local commercial et travaux exigés
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d’assurance peut exiger certains aménagements des locaux. | |
|
| Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.1)
Dans le cadre de la création d'une association dans un département limitrophe à la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, vous souhaiteriez bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle. | |
|
| Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box)
Passé un délai de deux mois après la restitution du local et sauf justificatifs de travaux de réfection à sa charge, le locataire peut exiger le remboursement du dépôt de garantie, augmenté des intérêts au taux légal. | |
|
| Saisie du conseil départemental de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau local. | |
|
| Bail d’habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
|
