| Convention collective des assistants maternels
Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande d'information sur le régime social des bénévoles
Une association demande à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend ... documents suivants : déclaration au JO, statuts, bail, descriptif des activités. ... | |
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| Demande de prêt d'un terrain à la mairie (manifestation)
Demande de prêt d'un terrain à la mairie pour l'organisation ... PJ : ... (copie déclaration au JO, compte-rendu d'activité...) Monsieur (ou Madame) le Maire, ... | |
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| Convention collective des assistants maternels
Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande de mise à disposition d'un local municipal
PJ : ... (copie déclaration au JO, compte-rendu d'activité...) Monsieur (ou Madame) le Maire, ... de déclaration au JO, statuts, compte-rendus d'activité... | |
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| Agrément Association de financement politique
Demande d'agrément d'une association de financement politique. ... fait l'objet d'une publication au JO selon les modalités fixées par l'article ... | |
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| Demande d'information au CDIA
Demande d'information au centre de documentation et d'information de l'assurance ... ses activités (déclaration au JO, statuts, bail, descriptif des activités, ... | |
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| Agrément Association jeunesse et éducation populaire
Demande d'agrément pour une association de jeunesse et d'éducation populaire. ... Photocopie de l'insertion au JO de la déclaration initiale ... | |
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| Demande de reconnaissance d'utilité publique
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour ... notre demande et joignons telles que du JO, n° 1068 : ... | |
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| Demande de prêt d'un terrain à la mairie (concours de pétanque)
Demande de prêt d'un terrain à la mairie pour l'organisation ... PJ : ... (copie déclaration au JO, compte-rendu d'activité...) Monsieur (ou Madame) le Maire, ... | |
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| Agrément Association protection de l'environnement
Demande d'agrément pour une association de protection de ... une photocopie de l'insertion au JO de la déclaration initiale - les PV d'assemblées générales ... | |
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| Renouvellement de passeport pour un domicilié parisien
Demande de renouvellement de passeport pour un domicilié parisien. ... Un arrêté publié au JO du 3 juin 2008 modifie la liste des pièces justificatives ... | |
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| Demande de suspension de l'exécution d'une décision de refus ...
Demande de suspension de l'exécution d'une décision de refus de séjour. ... quant à la légalité de la décision" (loi du 30 juin 2000 JO 1er juillet 2000) ... | |
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