| Demande de confirmation de CDI (refus d’un CDD tardif)
Le Code du travail édicte que l’employeur ne peut faire signer un contrat à durée déterminée plus de deux jours après l’embauche du salarié. Si tel est le cas, ce dernier est en droit de demander la confirmation de son CDI. | |
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| Confirmation d'acceptation de poste
Lettre de confirmation d'acceptation de poste aux conditions de salaire proposées lors de l'entretien d'embauche ou par courrier. | |
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| Confirmation à l’assureur du respect d’une transaction
Confirmation à l’assureur du respect d’une transaction avec rappel de ce qu’aucun malus ne peut être appliqué. | |
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| Demande de confirmation du paiement d’une seule taxe pour 2 personnes
Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d’une seule taxe d’habitation pour deux personnes vivant sous le même toit. | |
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| Confirmation de remplacement auprès d'un confrère
Lettre de confirmation de remplacement auprès d'un confrère pendant son absence. | |
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| Confirmation et accord de propositions commerciales
Lettre de confirmation et accord de propositions commerciales. | |
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| Confirmation d’un ordre de bourse
Confirmation d’un ordre de bourse. | |
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| Vol de carte de crédit
Confirmation écrite de vol de carte bancaire suite à opposition effectuée téléphoniquement. | |
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| Commande avec acompte
Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte. | |
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| Vol de chéquier
Confirmation écrite d'appel téléphonique signalant le vol de son chéquier. | |
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| Réservation de location saisonnière
Suite à un entretien téléphonique, confirmation de réservation d’un appartement (studio…) pour une période donnée. | |
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| Demande d'avance sur assurance vie
Lettre de confirmation à l’attention de votre assureur sollicitant l’octroi d’une avance à valoir sur l’assurance vie souscrite. | |
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| Démission faisant suite à un entretien verbal
Après un entretien avec son employeur, confirmation écrite de son intention de démissionner à l’issue du préavis légal. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Perte de chéquier
Confirmation écrite d'un appel téléphonique signalant la perte de son chéquier. Demande d'opposition. | |
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| Demande de confirmation de vente du logement
Lettre du locataire à l’ancien propriétaire lui demandant de confirmer la vente du logement. | |
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| Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de reçu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet. | |
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| Confirmation du vol de mon portable
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de lui confirmer le vol de votre portable. | |
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| Confirmation de réservation de nuit d’hotel
Lettre adressée à l’hôtel que vous avez choisi pour confirmer par écrit une réservation faite par téléphone. | |
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| Réponse à une demande de réservation dans votre hôtel
Accord pour réservation, assortie d’une confirmation de réception d’arrhes sur le prix du séjour en hôtel. | |
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| Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. | |
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| Confirmation de rendez-vous (Ex.1)
Lettre pour confirmer un rendez-vous ou une réunion. | |
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| Lettre de démission job été
Lettre de démission job été motif reprise études - confirmation du délai de préavis stipulé dans le contrat – remerciements à l’équipe- la personne voudrait bien re-travailler la saison prochaine. | |
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| Réserves sur livraison (responsabilités du transporteur)
Confirmation de réserves formulées sur un bon de livraison. | |
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| Achat d’un logement - confirmation
Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord. | |
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| Confirmation de ma participation au jury
Vous remerciez le président du jury d'un concours artistique d'avoir fait appel à vous pour faire partie du jury et confirmez votre présence. | |
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| Confirmation repas de fiançailles
Lettre à l’attention d’un restaurant afin de confirmer la réservation d’une table (ou de la salle) pour l’organisation d’un repas de fiançailles. Vous demandez des propositions de menus et différentes précisions concernant notamment les vins. | |
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| Confirmation de la date d'invitation à M. le Préfet
Vous confirmez la date d'invitation au préfet pour la visite de vos nouveaux locaux, votre nouvelle usine, etc. | |
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| Confirmation pour l’organisation du vin d’honneur d’un mariage
Lettre à l’attention d’un traiteur ou d’un restaurant afin de confirmer que vous souhaitez qu’il se charge de l’organisation et du service du vin d’honneur de votre mariage. | |
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| Confirmation de l’agrément en matière d’adoption (couple)
Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser. | |
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| Confirmation de l’agrément en matière d’adoption (célibataire)
Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser. | |
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| Achat d’un terrain - confirmation
Vous avez visité avec le propriétaire une parcelle de terrain. Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Confirmation de rendez-vous (Ex.2)
Vous confirmez à un collègue ou à un futur partenaire un rendez-vous. | |
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| Lettre de confirmation de l'inscription d’un élève
Vous confirmez l'inscription d'un enfant dans votre établissement et vous invitez les parents à une réunion pédagogique pour répondre à toutes leurs questions, avant de leur délivrer le certificat d'inscription. | |
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| Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’âge et des ressources
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l’exonération de la taxe audiovisuelle dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (en cas de nouvel assujettissement, les conditions sont différentes). | |
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| Confirmation de réservation du fleuriste pour un mariage
Lettre à l’attention d’un fleuriste pour lui confirmer son engagement pour la décoration florale d’un mariage. | |
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| Demande de confirmation de garanties pour activité nouvelle
Dans le cadre de votre association, vous créez une nouvelle activité sportive et demandez à votre assurance si les risques inhérents à cette activité sont couverts. | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (couple)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par un couple. | |
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| Confirmation par le salarié d’un accident du travail à la Caisse (CPAM)
Si le salarié a un doute sur la déclaration de son accident du travail (notamment en cas de non remise de la feuille « accidents »), il peut lui-même en faire la déclaration à la sécurité sociale. | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (célibataire)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par une personne célibataire. | |
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| Confirmation du menu du repas de noce au traiteur
Lettre à l’attention du traiteur pour lui confirmer le choix du menu pour le repas de mariage. | |
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| Demande de remise des majorations de retard
Lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard adressé au trésorier, avec justificatifs des difficultés qui sont à l’origine du retard de paiement et confirmation du règlement de la somme due en principal. | |
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| Confirmation de location et dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d’achat)
Vous confirmez au propriétaire d’un logement votre engagement pour une location. Vous envoyez le bail signé et le chèque du dépôt de garantie en précisant que celui-ci correspond à un mois de loyer et non à deux comme demandé. | |
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| Confirmation de l’embauche d’un salarié en fin de période d’essai
Vous confirmez l’embauche d’un salarié juste avant la fin de sa période d’essai. | |
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| Confirmation de réservation du traiteur pour un repas de mariage
Lettre à l’attention d’un traiteur pour lui confirmer son engagement pour l’organisation d’un repas de mariage. | |
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| Confirmation auprès d’un imprimeur pour les faire-part d’un mariage
Lettre à l’attention de l’imprimeur que vous avez choisi pour l’impression de vos faire-part de mariage. | |
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| Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’infirmité
Les personnes qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d’être exonérées dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (pour les nouveaux assujettis, les conditions exigées ont changé). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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